1.3. Rédiger le contrat de travail

Comment rédiger un contrat de travail ? En règle générale, il doit contenir certaines mentions : identité et coordonnées des parties ; poste de travail et qualification professionnelle du salarié ; lieu du travail ; rémunération et congés payés.

lieu de travail

Indiquer le lieu de travail

Le lieu de travail Le lieu de travail est une mention obligatoire du contrat de travail. Un changement du lieu de travail temporaire peut-il être imposé par l’employeur ? Voilà que ce précise la jurisprudence dans un arrêt de 2003 :

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clause

Clause contrat congés et absences

La clause congés et absences Il peut arriver de négocier avec un vacataire ou un CDD une rémunération qui inclut les congés payés. L’indemnité congés payés incluse dans une rémunération doit néanmoins faire l’objet d’une clause dans le contrat de travail

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loyauté

Ajouter une clause de loyauté

Clause de loyauté Un salarié est soumis à une obligation de loyauté à l’égard de son entreprise c’est à dire qu’il doit exécuter son contrat de travail de bonne foi et dans l’intérêt de son entreprise. Qu’est-ce que la loyauté ?

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clause objectifs

Prévoir une clause d’objectifs

rémunération variable et clause d’objectifs La clause d’objectifs dans un contrat de travail Cette clause d’objectifs doit fixer des objectifs réalistes et réalisables qui tiennent compte du marché, de la situation économique… et des moyens dont le salarié dispose pour atteindre

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clause

Clause concernant la DSN

Le contrat de travail et la clause DSN voilà un exemple de clause DSN à introduire dans un contrat de travail Par ailleurs, la déclaration sociale nominative permet à la Société de transmettre de façon dématérialisée, en une seule fois et

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clause

La clause de non sollicitation

Quelle clause de non sollicitation dans un contrat de travail ? Clause de non sollicitation En cas de départ de la Société, quels qu’en soient la cause et l’auteur, le Salarié s’interdit, pendant une période de deux (2)ans à compter de

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clause dédit formation

Prévoir une clause de dédit formation

Clause de dédit formation dans un contrat de travail La clause de dédit formation dissuade le salarié de vous quitter pendant un certain temps avant l’amortissement des frais de formation que vous avez engagés. Une clause de dédit formation doit impérativement

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clause

La clause d’exclusivité

La clause d’exclusivité du contrat de travail La récente jurisprudence donne ainsi les 3 critères cumulatifs de validité d’une clause d’exclusivité : être indispensable dans la protection des intérêts de l’entreprise être justifiée par la nature des responsabilités du poste correspondre

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clause

Clause de confidentialité

Clause de confidentialité Même en l’absence d’une clause de confidentialité et de stipulations contractuelles, tout salarié est investi d’une obligation générale de discrétion. Au nom de celle-ci, une obligation de discrétion s’impose au salarié. Elle lui interdit de révéler les informations confidentielles

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clause

Clause de période d’essai

Clause période d’essai dans un contrat de travail Une période d’essai ne se présume pas. Il est donc obligatoire de prévoir par écrit une clause période d’essai et son éventuel renouvellement. Formaliser l’accord dans un écrit signé par les deux parties

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clause

Clause de mobilité et mutation

La clause de mobilité Mettre en place dans le contrat de travail une clause de mobilité est possible. Une clause de mobilité permet à l’employeur de prévoir qu’il puisse unilatéralement le lieu de travail du salarié dans une zone géographique délimitée.

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clause

Clause utilisation véhicule personnel

La clause d’utilisation voiture personnelle Il est fréquent dans les entreprises de laisser le salarié se déplacer et l’utilisation voiture personnelle pour des déplacements professionnels. Vos points de vigilance : dès lors que le salarié fait des déplacements professionnels avec son

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