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La clause de période d’essai dans un contrat de travail Les 3 points essentiels à connaître sur la clause de période d’essai Une période d’essai ne se présume pas. Il est donc obligatoire de prévoir par écrit une clause période d’essai

La clause d’utilisation voiture personnelle Il est fréquent dans les entreprises de laisser le salarié se déplacer et l’utilisation voiture personnelle pour des déplacements professionnels. Les points de vigilance à connaître sur la clause d’utilisation voiture personnelle dès lors que le

La clause congés et absences Il peut arriver de négocier avec un vacataire ou un CDD une rémunération qui inclut les congés payés. L’indemnité congés payés incluse dans une rémunération doit néanmoins faire l’objet d’une clause dans le contrat de travail

Clause de loyauté Un salarié est soumis à une obligation de loyauté à l’égard de son entreprise c’est à dire qu’il doit exécuter son contrat de travail de bonne foi et dans l’intérêt de son entreprise. Qu’est-ce que la loyauté ?

Quel clause horaires de travail dans un contrat ? Que dit le code du travail en matière de clause horaires de travail ? La clause horaires de travail d’un contrat de travail doit préciser la répartition de la durée du travail

rémunération variable et clause d’objectifs La clause d’objectifs dans un contrat de travail Cette clause d’objectifs doit fixer des objectifs réalistes et réalisables qui tiennent compte du marché, de la situation économique… et des moyens dont le salarié dispose pour atteindre

Le lieu de travail Le lieu de travail est une mention obligatoire du contrat de travail. Un changement du lieu de travail temporaire peut-il être imposé par l’employeur ? Voilà que ce précise la jurisprudence dans un arrêt de 2003 :

La clause de non sollicitation dans un contrat de travail Les 3 points essentiels à connaître sur la clause de non sollicitation Une clause de non sollicitation peut ainsi être utilisée autant dans un contrat de travail que dans un contrat

La clause DSN dans un contrat de travail Les points essentiels à connaître sur la clause DSN ou données personnelles En application de la législation, l’employeur a l’obligation d’informer ses salariés quant aux traitements de ses données nominatives transmises dans la

La clause usage et restitution du matériel dans un contrat de travail Ce type de clause permet de : confirmer que le matériel mis à disposition du salarié reste la propriété dans l’entreprise contrôler l’usage et la restitution du matériel mis

Le droit à la déconnexion, de quoi s’agit-il ? Le code du travail ne donne pas véritablement de définition du droit à la déconnexion qui est d’abord apparu dans la jurisprudence qui a assigné à l’employeur l’obligation d’ « assurer le

clause non concurrence et contrat de travail La clause de non concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat, de concurrencer votre entreprise. Elle est jugée comme licite par les tribunaux si elle : est indispensable à la protection des

Clause de dédit formation dans un contrat de travail La clause de dédit formation dissuade le salarié de vous quitter pendant un certain temps avant l’amortissement des frais de formation que vous avez engagés. Une clause de dédit formation doit impérativement

La clause d’exclusivité du contrat de travail La récente jurisprudence donne ainsi les 3 critères cumulatifs de validité d’une clause d’exclusivité : être indispensable dans la protection des intérêts de l’entreprise être justifiée par la nature des responsabilités du poste correspondre

La clause de confidentialité dans un contrat de travail Les 3 points essentiels à connaître sur la clause de confidentialité Même en l’absence d’une clause de confidentialité et de stipulations contractuelles, tout salarié est investi d’une obligation générale de discrétion. Au

La clause de mobilité du contrat de travail Mettre en place dans le contrat de travail une clause de mobilité est possible. Une clause de mobilité permet à l’employeur de prévoir qu’il puisse unilatéralement le lieu de travail du salarié dans

La protection des données (RGPD) annexe au contrat de travail L’obligation d’assurer la protection des données personnelles La mise en place des lois RGPD ont renforcées considérablement la protection des données personnelles au sein des organisations des salariés, des clients, des fournisseurs