La clause usage et restitution du matériel dans un contrat de travail
Ce type de clause permet de :
- confirmer que le matériel mis à disposition du salarié reste la propriété dans l’entreprise
- contrôler l’usage et la restitution du matériel mis à disposition
- prévoir les conditions de restitution pendant le contrat de travail ou à la fin du contrat de travail
Exemple d’usage et restitution du matériel
Restitution de matériels et documents
La Société pourra être amenée à confier au Salarié dans le cadre de l’exécution de ses fonctions, des matériels, notamment informatiques, des fichiers, procédés et documents divers. Le Salarié devra apporter ses meilleurs soins à la garde de tous les documents et matériels (informatiques, bureautiques, papier, etc…) qui lui ont été confiés afin d’éviter tout risque de détérioration, perte ou vol. Toute négligence de sa part dans ce domaine sera constitutive d’une faute.
Tous les documents établis par le Salarié, ainsi que ceux confiés à celle-ci dans le cadre de ses fonctions, resteront la propriété de la société. Le Salarié s’interdit d’en faire un usage autre que celui autorisé par la Société et s’oblige à les lui rendre sur simple demande.
Le Salarié s’interdit de prendre, en vue de son usage personnel ou pour tout autre usage non autorisé expressément par la Société, des copies ou reproductions de tous documents et matériels, notamment techniques, scientifiques ou informatiques, appartenant à la société.
En cas de résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, le Salarié s’engage expressément à restituer ou céder, au plus tard le dernier jour de sa présence effective dans la Société, et ce sans qu’il soit nécessaire d’une démarche ou d’une mise en demeure préalable de la Société, ou antérieurement sur demande de la Société, tout support de quelque nature que ce soit contenant des INFORMATION(S) et notamment, sans que cette liste soit limitative, tous plans, cahiers des charges, fichiers, produits, formules, dessins, modèles, études, conceptions, projets, matériels, notamment informatiques, et documents divers en sa possession.
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