clause

Clause contrat travail mobilité et mutation

Date de mise à jour : 29/12/2022

Mot(s) clé(s) :

Clause mobilité et mutation

Toutefois, et en fonction des besoins de la société, le Salarié pourra être amené à exercer ses fonctions ailleurs que sur Paris, en Région Parisienne et tout autre ville au sein de laquelle la Société pourrait avoir une implantation.

Par ailleurs, dans la mesure où les travaux qui seront confiés au Salarié impliqueraient des déplacements occasionnels de courte durée sur l’ensemble du territoire français, le Salarié les accepte expressément dans la mesure où ils restent ponctuels et entrent dans le cadre normal de l’activité du Salarié.

L’acceptation de la mobilité géographique occasionnelle est une des conditions essentielles de l’engagement et le refus déplacements professionnels constituerait une cause réelle et sérieuse de licenciement..