contrat de travail, clause de non sollicitation
Clause de non sollicitation
En cas de départ de la Société, quels qu’en soient la cause et l’auteur, le Salarié s’interdit, pendant une période de deux (2)ans à compter de la présentation de la lettre notifiant la rupture du contrat :
– de proposer un emploi à toute personne qui faisait, au moment du départ effectif du Salarié ou au cours des douze mois précédents, partie du personnel de la Société, ou de tenter, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de persuader ou d’inciter cette personne à accepter un autre emploi ou à quitter la Société.
– d’embaucher, ou de faire embaucher par un tiers avec qui le Salarié est en relation d’affaires, toute personne qui, à la date de première présentation de la lettre notifiant la fin du contrat de travail, ou au cours des douze mois précédents, faisait partie du personnel de la Société
Dans le contexte des deux paragraphes précédents, le terme « personnel de la Société » désigne les salariés et les stagiaires et tout le personnel ayant travaillé pour la Société à quelque titre que ce soit au cours des douze derniers mois précédant la date des actions prohibées du Salarié telles que décrites ci-dessus.
