La responsabilité pénale dirigeant
cela concerne :
- Les risques liés au contrat de travail
- La sécurité, hygiène, conditions de travail, accidents du travail et maladies professionnelles
- La discrimination et harcèlement sexuel et/ou moral
- La discrimination salariale et l’entretien évaluation
- Le travail illégal
- Les risques liées aux relations avec instances représentatives CSE
- Le risque pénal lié au commerce, au droit de la concurrence
- La responsabilité environnementale
- La sécurité informatique et propriété intellectuelle
Et si tout n’était qu’une question de contrôle ? de prévention ? de comportements ?
Différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale
La responsabilité civile vise à réparer un dommage subi par autrui. Elle est assurable.
La responsabilité pénale vise la sanction de comportements considérés comme des atteintes à l’ordre public.
La responsabilité pénale est engagée dès qu’une personne (morale ou physique) commet une infraction (volontaire ou non) aux règles de droit.
Elle n’est pas assurable.
