vapotage

Interdiction du vapotage

Date de mise à jour : 22/07/2022
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Interdiction du vapotage

Il est interdit de vapoter (usage de la cigarette électronique) dans :

  1. Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
  2. Les moyens de transport collectif fermés ;
  3. Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
    Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.
    Dans les lieux mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus et dans les bâtiments abritant les lieux de travail, une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux.
    Le non-respect de ces dispositions est passible des sanctions suivantes :

Contraventions

  • amende prévue pour les contraventions de la 2e classe pour les personnes qui vapotent dans les lieux où s’applique l’interdiction ;
  • amende prévue pour les contraventions de la 3e classe pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction de vapoter, qui ne met pas en place la signalisation prévue.
Montant amende
contravention 1ère Classe 38 € maximum
contravention 2e classe 150 € maximum
contravention 3e classe 450 € maximum
contravention 4e classe 750 € maximum
contravention 5e classe 1500 € maximum porté à 3000 € en cas de récidive

Le principe d’interdiction de fumer doit faire l’objet d’une signalisation apparente. L’arrêté du 1er décembre 2010 fixe le modèle de signalisation accompagné d’un message sanitaire de prévention.
Cette signalétique est également téléchargeable sur le site du ministère en charge de la Santé

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