Les jours fériés convention collective HCR
Selon l’Article L.3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ;
5° L’Ascension ;
6° Le lundi de Pentecôte ;
7° Le 14 Juillet ;
8° L’Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 Novembre ;
11° Le jour de Noël ».
Ces jours fériés peuvent être chômés ou travaillés, à l’exception du 1er Mai, jour de la fête du Travail qui lui, est obligatoirement chômé et payé. Un jour férié n’est pas toujours obligatoirement une journée non travaillée et payée. Dans le cas où le jour férié est prévu travaillé, l’employeur est tenu de suivre les consignes de la convention collective qui déterminera par exemple le principe de récupération, la majoration de salaire.
Alors que prévoit CCN HCR ?
1er mai
- s’il n’est pas travaillé, aucune incidence
- majoration de 100 % les jours fériés travaillés (+ repos compensateur de 100 % pour le 1er mai)
Autres jours fériés pour les établissements permanents et ouverts + de 9 mois par an :
Les salariés ayant 1 an d’ancienneté bénéficient de 10 jours fériés par an (dont 6 jours de repos garantis)
– soit le jour férié ou il coïncide avec un jour de repos : il est alors chômé et payé
– soit il est travaillé et ouvre droit à 1 jour de compensation (ou paiement majoré 100 % avec l’accord du salarié)
