2.5. La protection sociale

protection sociale cadres et non cadres

Protection sociale régime cadres et non cadres ?

protection sociale Le décret statuant sur les catégories objectives des salariés bénéficiant d’une couverture de protection sociale vient de paraître et vient modifier l’article R.242-1-1 du code de sécurité sociale. Il rentre en vigueur au 1er janvier 2022 avec une période

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prévoyance

Comprendre ce qu’est la prévoyance collective en entreprise

La prévoyance collective, obligatoire ou facultative ? La prévoyance complémentaire est en principe facultative en entreprise. Néanmoins la plupart des conventions collectives la rende obligatoire. La législation française oblige les employeurs, depuis la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, à délivrer un

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BR = Base de remboursement, quesaco

mutuelle BR = Base de remboursement, quesaco ?

BR = La BR (base de remboursement) correspond au tarif de référence fixé par l’assurance maladie pour le remboursement d’un soin Prenons l’exemple d’une consultation chez le généraliste. Pour cet acte, l’Assurance Maladie prend en compte une base de remboursement (BR)

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protection sociale

La protection sociale

La protection sociale que cela comprend t-il ? Cela comprend : – Les régimes de prévoyance (la prévoyance complémentaire comprend 3 risques : décès, invalidité, incapacité) – Les régimes de frais de santé (avec soit des cotisations isolé/famille, adultes/enfants soit des

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Modalités de mise en place d'un régime de frais de santé

Quelle mise en place d’un régime de frais de santé ?

protection sociale entreprise Mettre en place une mutuelle au sein d’une entreprise INFORMATION ET CONSULTATION DES ORGANES REPRÉSENTATIFS DES SALARIÉS Relevant du caractère collectif, les partenaires sociaux doivent être informés et consultés (ils doivent rendre un avis motivé) – lors de

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congé parental

Maintien de la mutuelle pendant le congé parental

La mutuelle pendant un congé parental ou une absence  longue durée Le principe : si la rémunération est maintenue, la mutuelle d’entreprise l’est aussi En principe, dès lors que la rémunération est maintenue, totalement ou partiellement, les garanties de la complémentaire

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