2.5. La protection sociale

Comprendre le tarif opposable Le tarif opposable, c’est quoi ? Le tarif opposable est le tarif fixé la sécurité sociale pour les actes pratiqués par des professionnels de santé (médecins, spécialistes, professions paramédicale). Chaque acte médical est codifié par la sécurité

La prévoyance collective, obligatoire ou facultative ? La prévoyance complémentaire est en principe facultative en entreprise. Néanmoins la plupart des conventions collectives la rende obligatoire. La législation française oblige les employeurs, depuis la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, à délivrer un

régime frais de santé cadres et non cadres ? Le décret statuant sur les catégories objectives des salariés bénéficiant d’une couverture de frais de santé vient de paraître et vient modifier l’article R.242-1-1 du code de sécurité sociale. Il rentre en

Pas de copie-collé car il s’agit d’adapter la DU à votre organisation et votre contexte… juste un exemple des clauses obligatoire à y mettre. Exemple d’une décision unilatérale d’un régime de prévoyance  La décision unilatérale de mise en place d’un régime