2.5. La protection sociale

Tout savoir sur la protection sociale en entreprise : prévoyance et frais de santé.

tarif opposable

Mutuelle, tarif opposable et base de remboursement

Comprendre le tarif opposable Le tarif opposable, c’est quoi ? Le tarif opposable est le tarif fixé la sécurité sociale pour les actes pratiqués par des professionnels de santé (médecins, spécialistes, professions paramédicale). Chaque acte médical est codifié par la sécurité

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prévoyance

Comprendre ce qu’est la prévoyance collective en entreprise

La prévoyance collective, obligatoire ou facultative ? La prévoyance complémentaire est en principe facultative en entreprise. Néanmoins la plupart des conventions collectives la rende obligatoire. La législation française oblige les employeurs, depuis la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, à délivrer un

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Exemple d'une décision unilatérale

Exemple d’une décision unilatérale entreprise

Pas de copie-collé car il s’agit d’adapter la DU à votre organisation et votre contexte… juste un exemple des clauses obligatoire à y mettre. Exemple d’une décision unilatérale instituant un régime de prévoyance collective  La décision unilatérale de mise en place

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