Le nouveau dispositif PER (plan épargne retraite) L’épargne retraite avant loi PACTE L’épargne retraite après loi PACTE PER entreprise PERCO (plan d’épargne retraite collective) PERP (plan d’épargne retraite populaire) Retraite Madelin Retraite Madelin « agricole » Prefon pour les fonctionnaires PER Individuel PER
Décision unilatérale intéressement salariés La loi du 17 juin 2020 autorise la mise en place d’un « dispositif d’intéressement » par décision unilatérale dans les entreprises de moins de 11 salariés sans délégué syndical ni CSE Depuis le 19 juin 2020, une entreprise
Intéressement salariés, la loi PACTE Dispositif de l’intéressement de projet Depuis la loi de décembre 2006, les entreprises ont la possibilité, lorsqu’elles sont d’ores et déjà couvertes par un accord d’intéressement, de compléter ce dispositif d’un intéressement de projet. Ainsi l’intéressement
retraite par répartition ou capitalisation ? Le système de retraite en France repose sur un principe de répartition : les cotisations versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse servent à payer les pensions des retraités. La retraite par répartition
Une prime devient vite un avantage acquis, alors que l’intéressement salariés permet de verser des primes liées à la performance. C’est un levier de votre management d’entreprise qui peut évoluer facilement. épargne salariale et politique salariale Les avantages d’un accord d’intéressement
Intéressement salariés et épargne salariale 1e cas : le résultat d’exploitation est retenu tel qu’il figure sur les documents remis à l’administration fiscale. Définition : intéressement aux résultats. Calcul : formule simple exprimée en % du résultat (le choix du pourcentage
Intéressement salariés et épargne salariale 2e cas : le résultat d’exploitation est déterminé de manière extracomptable. Définition : intéressement aux résultats déterminé par soustraction d’éléments figurant au bilan (amortissement, provision) ou par substitution d’éléments « économiques » à des éléments comptables
épargne salariale et accord d’intéressement 3e cas : prise en compte du progrès au niveau des résultats d’exploitation/extracomptable. Définition : seul le progrès du rapport entre les produits et les charges est pris en compte et non plus les masses exprimées
intéressement salariés 4e cas : prise en compte de l’accroissement de la productivité avec ou sans fixation d’objectifs. Définition : la fixation objectifs a pour objet de rechercher un optimum. Calcul : le choix de la formule est difficile. La formule
rémunération variable et prime d’objectifs La rémunération variable et la rémunération fixe ne poursuivent pas les mêmes objectifs. Lors d’une embauche, ou en début d’exercice, déterminez rapidement les critères de versement de la rémunération variable ! La licéité d’une clause du
Intéressement et participation en cas d’activité partielle quel est l’impact de l’activité partielle sur la répartition ? Pascale COIN, membre du réseau ADSTRAT et expert en protection sociale au sein du Réseau WINCH EXPERT RH vous dit tout… Pour toute question
