Y a t-il un délai d’attente pour les contrats en alternance ?
Le contrat en alternance allie formation terrain et formation théorique au sein d’un organisme de formation.
Pour l’employeur, l’alternance (contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage) permet de former un salarié à ses méthodes de travail et à la culture de son entreprise.
Un contrat en alternance s’adresse :
- aux personnes entre 16 à 25 ans révolus
- aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
- aux bénéficiaires du RSA, ASS, AAH
- aux personnes ayant bénéficié d’un CUI.
Chaque contrat en alternance est un contrat de travail en CDD (contrat à durée déterminée) ou CDI (contrat à durée indéterminée).
| Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
| Alternance → CDD | Pas de carence | Pas de carence |
| CDD → alternance | Pas de carence | Délai d’attente sauf contrats conclus sur le même poste pour l’un des motifs figurant dans la liste des exceptions |
A noter qu’un contrat de professionnalisation conclu en CDD ne peut être renouvelé qu’une seule fois et pour 2 raisons seulement :
- Si le salarié a obtenu son diplôme et qu’il veut préparer un diplôme complémentaire ou supérieur
- Si le salarié échoue à ses examens et pour une des raisons suivantes : maternité, maladie, accident de travail, maladie professionnelle ou défaillance de l’ organisme de formation (si l’organisme n’a pas dispensé les cours prévus).
Le renouvellement n’est pas un droit. En cas d’échec aux épreuves par exemple, en tant qu’ employeur, vous n’avez l’obligation de prolonger le contrat.
Il est possible de conclure un contrat de professionnalisation après un contrat d’apprentissage, sous réserve de remplir les conditions pour accéder au contrat de professionnalisation.
Vous souhaitez recruter un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation ? La démarche de recrutement est la même que pour recruter un CDD, un stagiaire ou un CDI.
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