La conclusion d’un contrat à durée déterminée est soumise à des règles précises.
Si une succession de plusieurs CDD distincts est possible, certaines règles doivent être respectées et notamment un délai d’attente entre les 2 contrats à durée déterminée (CDD).
Voilà une synthèse des règles selon les cas :
| Age | Sur un poste différent avec le même salarié | Sur un même poste avec le même salarié ou un salarié différent |
| Durée du délai d’attente | Délai « raisonnable » | CDD ≥ 14 jours = 1/3 de la durée du contrat CDD < 14 jours = ½ de la durée du contrat |
| Exceptions au délai d’attente | Nouvelle absence du salarié remplacé Remplacement du chef d’entreprise CDD saisonnier CDD d’usage Travaux urgents CDD conclus dans le cadre de la politique de l’emploi Refus du salarié de renouveler son CDD Rupture anticipée du CDD à l’initiative du salarié | Nouvelle absence du salarié remplacé Remplacement du chef d’entreprise CDD saisonnier CDD d’usage |
