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Les contrats d’apprentissage

Date de mise à jour : 05/01/2023

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En savoir plus, le 21 août 2019, le ministère du travail a mis en ligne sur son site Internet cinq questions/réponses
consacrées à la rémunération des apprentis qui reviennent sur un certain nombre de situations particulières.

Nouveau barème de rémunération minimale

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, exonération totale des cotisations patronales et salariales jusqu’à 79% du SMIC au 1er janvier de l’année en cours, et de CSG/CRDS en totalité.

Salarié comme les autres, l’apprenti doit cotiser à la prévoyance ; il a droit d’adhérer ou de refuser d’adhérer au régime de frais de santé. Depuis 2019, les cotisations sont calculées sur la base réelle (et non plus forfaitaire).

Ci-dessous, le salaire de l’apprenti en fonction de son âge et de l’ancienneté de son contrat, calculé en pourcentage du SMIC au 1er Janvier 2021.

1er janvier année en cours
SMIC brut horaire 11,27 €
SMIC brut Mensuel 151,67 h 1 709,28 €
79 % SMIC 1 350,33 €

Les nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2019.

La loi avenir professionnel relève l’âge maximum d’entrée en apprentissage à 29 ans révolus à compter du 1er janvier 2019

contrat apprentissage, BAREMES EN COURS

(Source : article D6222-26 du code du travail.)

L’apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an bénéficie d’une rémunération correspondant à une 2ème année de contrat. Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l’entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.

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