négociations sociales

Quelles sont les négociations obligatoires en entreprise ?

Date de mise à jour : 11/01/2023

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La négociation obligatoire

La négociation obligatoire en entreprise concerne les organisations dans lesquelles est présent au moins un délégué syndical (+50 salariés) ou un membre du CSE désigné par un syndicat (moins de 50 salariés).

Au moins une fois tous les quatre ans, l’employeur doit mener :

  1. une négociation sur la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
  2. une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération (égalité salariale), et la qualité de vie au travail (QVT) ;
  3. une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés.