forfait jours avocat

Quelle modulation du temps de travail CCN avocats ?

Date de mise à jour : 13/01/2023

Mot(s) clé(s) :

La convention collective avocats prévoit un régime de modulation

Période de modulation

12 mois

Salariés concernés

Tous les salariés à l’exception des cadres du niveau I (coefficient 510 et 560)

Programmation

14 jours calendaires avant chaque période (année, semestre ou trimestre)

Modification

avec un délai de prévenance de 14 jours calendaires

Amplitude

Limite hebdomadaire maximum de 44 heures sur 10 semaines consécutives ou non

Contrepartie

2 jours de congé supplémentaire pris à l’initiative du salarié avec accord de l’employeur

Rémunération

Lissage de la rémunération