Travail de nuit et majorations Heures Supplémentaires CCN Avocats

Le temps de travail CCN avocats ?

Date de mise à jour : 06/03/2024

Mot(s) clé(s) :

Tout savoir sur le temps de travail ccn avocats

Le temps de travail ccn avocats et le travail de nuit

Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par la ccn avocats.

La ccn avocats ne prévoit aucune disposition spécifique.

Le temps de travail ccn avocats et la gestion des heures supplémentaires

Contingent annuel : 160 heures

Taux de majoration des heures supplémentaires :

  • 15 % pour les heures entre 35 h et 39 h (10 % pour les cabinets de – 20 salariés)
  • 25 % pour les heures entre 39 h et 43 h
  • 50 % au delà

Le temps de travail ccn avocats à temps partiel

Période minimale de temps de travail continu

2 heures par jour (hors personnel d’entretien).

Nombre d’interruptions d’activités

1 seule interruption journalière de 2 heures maximum (sauf accord des parties)

Durée minimum d’activité hebdomadaire

18 heures

Modification des horaires

délai de prévenance de 7 jours calendaires (3 jours si l’organisation l’exige)

Heures complémentaires

1/3 de la durée contractuelle du travail avec une majoration de 10 %  au delà de 1/10e de la durée contractuelle du travail

Le temps de travail ccn avocats et le régime de modulation de travail

Période de modulation : 12 mois

Salariés concernés : tous les salariés à l’exception des cadres du niveau I (coefficient 510 et 560)

Programmation : 14 jours calendaires avant chaque période (année, semestre ou trimestre)

Modification avec un délai de prévenance de 14 jours calendaires

Amplitude : limite hebdomadaire maximum de 44 heures sur 10 semaines consécutives ou non

Contrepartie : 2 jours de congé supplémentaire pris à l’initiative du salarié avec accord de l’employeur

Rémunération : lissage de la rémunération

 

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