Tout savoir sur le temps de travail avocats
Le temps de travail avocats et le travail de nuit
Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par la ccn avocats.
La ccn avocats ne prévoit aucune disposition spécifique.
Le temps de travail avocats et la gestion des heures supplémentaires
Contingent annuel : 160 heures
Taux de majoration des heures supplémentaires :
- 15 % pour les heures entre 35 h et 39 h (10 % pour les cabinets de – 20 salariés)
- 25 % pour les heures entre 39 h et 43 h
- 50 % au delà
Le temps de travail avocats à temps partiel
Période minimale de temps de travail continu
2 heures par jour (hors personnel d’entretien).
Nombre d’interruptions d’activités
1 seule interruption journalière de 2 heures maximum (sauf accord des parties)
Durée minimum d’activité hebdomadaire
18 heures
Modification des horaires
délai de prévenance de 7 jours calendaires (3 jours si l’organisation l’exige)
Heures complémentaires
1/3 de la durée contractuelle du travail avec une majoration de 10 % au delà de 1/10e de la durée contractuelle du travail
Le temps de travail avocats et le régime de modulation de travail
Période de modulation : 12 mois
Salariés concernés : tous les salariés à l’exception des cadres du niveau I (coefficient 510 et 560)
Programmation : 14 jours calendaires avant chaque période (année, semestre ou trimestre)
Modification avec un délai de prévenance de 14 jours calendaires
Amplitude : limite hebdomadaire maximum de 44 heures sur 10 semaines consécutives ou non
Contrepartie : 2 jours de congé supplémentaire pris à l’initiative du salarié avec accord de l’employeur
Rémunération : lissage de la rémunération
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