Durée Préavis licenciement CCN sport

Le préavis de rupture CCN sport

Date de mise à jour : 07/03/2024

Mot(s) clé(s) :

Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail (sauf en cas de faute grave), il y a un préavis ccn sport à respecter par les deux parties  : salarié et employeur. Le salarié peut en être dispensé.

Quelle durée de préavis CCN sport en cas de licenciement ?

Dans la convention collective sport,

en cas de licenciement, le préavis peut varier en fonction de l’ancienneté du salarié.

L’ancienneté du salarié s’apprécie à la date d’envoi de la notification du licenciement.

Le préavis de licenciement court à compter de la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement.

Statut
Ancienneté
Durée
Ouvrier et employé < 2 ans

>= 2 ans

1 mois

2 mois

Technicien et agent de maîtrise < 2 ans

>= 2 ans

1 mois

2 mois

Cadre quelque soit l’ancienneté 3 mois

Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis : en cas de licenciement, 2 heures par jour ouvrable pendant le préavis.

Quelle durée du préavis ccn sport de mise à la retraite ?

En cas de licenciement, le préavis peut varier en fonction de l’ancienneté du salarié.

En cas de mise à la retraite, le salarié effectue un préavis. Elle dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Statut
Durée
Ouvrier et employé 1 mois
Technicien et agent de maîtrise 2 mois
Cadre 3 mois

Quelle durée du préavis ccn sport lors d’un départ à la retraite ?

en cas de départ à la retraite, le salarié effectue un préavis qui dépend du statut du salarié.

Statut
Durée
Ouvrier et employé
Technicien et agent de maîtrise
Cadre

Quelle durée du préavis ccn sport en cas de démission ?

en cas de départ à la retraite, le salarié effectue un préavis qui dépend du statut du salarié.

Statut
Durée
Ouvrier et employé 1 mois
Technicien et agent de maîtrise 2 mois
Cadre 3 mois

 

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