Tout savoir sur le temps de travail sport
La notion de travail effectif sport
Le temps de travail effectif est défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Le temps de travail sport est considéré comme du temps de travail effectif :
― les durées nécessaires à l’habillage et au déshabillage sur le lieu de travail dans le cadre d’une tenue particulière ;
― les temps nécessaires à la mise en œuvre de l’activité, au contrôle et à la maintenance du matériel ;
― les temps de déplacement pour se rendre d’un lieu d’activité à un autre au cours de la durée journalière de travail pour le compte d’un même employeur ;
― les temps de repas et de pause lorsque le salarié reste à la disposition de l’employeur sur le lieu de travail.
Le temps de travail sport et la gestion des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail.
Les employeurs peuvent y avoir recours dans la limite du contingent annuel fixé par la loi et dans les conditions suivantes :
― jusqu’à 90 heures, le salarié est tenu d’effectuer les heures supplémentaires que l’employeur lui demande de réaliser ;
― au-delà et dans la limite du plafond fixé par la loi, le salarié peut refuser de les effectuer.
Les heures supplémentaires donnent lieu soit à majoration ou repos compensateur de remplacement.
Dans les entreprises d’au plus 20 salariés :
― heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel d’heures : la durée du repos compensateur est égale à 50 % de ces heures.
Dans les entreprises de plus de 20 salariés :
― heures supplémentaires effectuées dans le volume du contingent annuel d’heures : la durée du repos compensateur est égale à 50 % du temps de travail accompli en heures supplémentaires au-delà du plancher de 41 heures hebdomadaires ;
― heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent légal annuel d’heures : la durée du repos compensateur est égale à 100 % de ces heures.
Le temps de travail sport à temps partiel
Le travail à temps partiel est prépondérant dans le domaine du sport.
Par dérogation au code du travail, la durée minimale de travail des salariés dont le temps de travail sport est réparti sur la semaine est fixée comme suit :
- 1 jour dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 2 heures ;
- 2 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 3 heures ;
- 3 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 5 heures ;
- 4 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 8 heures ;
- 5 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 10 heures ;
- 6 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire prévue par la législation en vigueur.
La durée minimale de travail des salariés dont le temps de travail est réparti sur plus de 1 mois correspond pour un cycle annuel à 304 heures sur 12 mois, cette durée minimale étant proratisée pour les salariés dont la répartition du temps de travail est inférieure à l’année.
Téléchargez le guide de pratique RH
Une information RH accessible à tout moment sur les salaires sport, indemnité de rupture sport, préavis sport, temps de travail sport, formation sport, maladie sport, période d’essai sport, congés sport.
La promesse du guide de pratique RH est simple : offrir des outils de pilotage RH, des informations et des modes opératoires utiles pour une gestion agile de ses ressources humaines. Informer des évolutions jurisprudentielles, rendre plus accessible des règlementations qui sont complexes pour le Dirigeant PME.
La digitalisation rh au cœur du développement des organisations. EasExpert RH est un outil de veille rh efficace et de veille convention collective sport et CCN sport.
