accords de télétravail

Conclure un accord télétravail

Date de mise à jour : 09/02/2024

Mot(s) clé(s) :

Vous souhaitez conclure un accord télétravail. Les accords de télétravail se mettent en placent au sein de grands comptes ou de PME, voilà quelques exemples :

accord yoplait, accord télétravail et de flexibilité

  • Une flexibilité horaire, consistant à commencer ou terminer une journée de travail selon des horaires « flexibles » prévus par le règlement intérieur mais dans le respect des besoins du service
  • Le télétravail avec deux possibilités :
    • le télétravail régulier
    • le télétravail flexible (pour raisons exceptionnelles collectives).

accord télétravail avec deux modes de télétravail :

télétravail régulier :

Il est en moyenne de 2 jours hebdomadaires. Le salarié dispose d’un contingent de dix jours par mois qu’il peut utiliser après concertation avec le manager et en respectant les règles de présence obligatoire. En cas d’événement particulier et de besoin exceptionnel, un délai de prévenance est défini au sein des services.

Les dix jours de télétravail peuvent être pris par journée entière ou demi-journée et ne sont pas reportables d’un mois sur l’autre.

L’accord recommande au salarié de s’inscrire dans un dispositif de télétravail avec une présence sur site au moins un jour par semaine.

télétravail flexible :

Le télétravail pour des raisons exceptionnelles collectives est prévu pour répondre aux situations inhabituelles et/ou imprévues et/ou à des situations d’urgence. Il est déclenché par la direction après consultation des partenaires sociaux.

La prise en charge des frais ou mise à disposition d’équipements supplémentaires, ce que prévoit l’accord collectif télétravail

Le salarié en télétravail peut bénéficier :

  • d’un écran secondaire,
  • d’un clavier
  • d’une souris supplémentaire.

Le lieu de travail, le lieu du télétravail

Le télétravail peut être réalisé au sein de la résidence principale du salarié. L’accord autorise le salarié à choisir un autre lieu s’il a les caractéristiques suivantes

  • sécurité (conformité électrique)
  • discrétion
  • confidentialité des informations, des documents et des données auxquels le salarié a accès
  • connexion internet et réseau téléphonique « stables et performants »
  • rester joignable aux horaires habituels de travail.

Le salarié doit fournir au service RH :

  • une attestation d’assurance multirisque habitation couvrant spécifiquement le télétravail
  • une attestation sur l’honneur de la bonne conformité électrique du lieu de télétravail.

Accord michelin, accord collectif télétravail

1er volet de l’accord collectif télétravail : télétravail régulier

Le télétravail régulier s’applique pour les CDI et CDD à temps complet ou partiel sur tous les postes télétravaillables c’est-à-dire les « activités qui peuvent être exercées à distance avec la même efficacité et le même niveau de performance qu’en présentiel ».

  • pour un temps complet, de un à trois jours télétravaillés par semaine, avec un minimum de deux jours de présence sur site pour un salarié sauf cas exceptionnel dérogatoire
  • pour un temps partiel le nombre de jours télétravaillés (avec une présence minimale d’un jour sur site) est de
    • un à trois jours pour un temps partiel supérieur ou égal à 80 %
    • un à deux jours s’il est inférieur à 80 % et supérieur ou égal à 50 %
    • un jour s’il est inférieur à 50 %

La mise en place du travail régulier est mise en place au niveau d’une équipe ou d’un service avec la concertation de tous. Le manager restant l’arbitre en cas de besoin.

2ème volet de l’accord collectif télétravail : le télétravail adapté

Le télétravail adapté est un volet qui donne la possibilité de porter aux CDI le télétravail à 100 % pour certaines « situations individuelles et métiers spécifiques ».

Le télétravail adapté se met en place avec l’accord du N+1 et N+2 par période de 3 mois.

3ème volet : le télétravail occasionnel

La formule du télétravail occasionnel c’est sa mise en place de façon ponctuelle pour des situations

    • particulières : « besoin d’organisation professionnelle », « problématique personnelle ponctuelle »
    • inhabituelles et imprévisibles
    • temporaires (intempéries, indisponibilité du moyen de transport habituel…) ».

Il peut ponctuellement s’additionner au télétravail régulier et être demandé par le salarié à son manager par journée ou demi-journée.

La prise en charge des frais, ce que prévoit l’accord

Un forfait pour « l’acquisition de matériel supplémentaire mobilier ou informatique lié au télétravail » (écran, fauteuil de bureau…) = 50 % des dépenses engagées avec un plafond de 250 €.

Le lieu du télétravail

Le télétravail peut être réalisé dans tout lieu en France métropolitaine compatible avec le télétravail.

 

Bayer le télétravail selon 5 types :

Télétravail ordinaire

Ce type de télétravail est possible pour les salariés dont « l’activité permet de s’organiser sur une base annuelle, avec une planification qui n’est pas nécessairement régulière ».

Le salarié peut télétravailler jusqu’à 100 jours chaque année civile complète ou proratisé en cas d’arrivée ou de départ en cours d’année (pas de report d’une année sur l’autre). C’est le salarié qui décide de la répartition des jours télétravaillés dès lors qu’ils s’intègrent dans l’organisation du travail du service et avec l’accord de son manager. Le manager peut exiger la présence sur site pour certaines réunions ou évènements.

Le télétravail spécifique

Il concerne les salariés qui ne peuvent pas bénéficier du télétravail ordinaire parce qu’ils ont des impératifs de présence physique sur site. Les sites ou équipes peuvent mettre en place des jours de télétravail néanmoins mais bien inférieurs à 100 jours.

Le télétravail occasionnel

Ce type concerne les salariés dont le poste « ne permet pas d’exercer régulièrement son activité en télétravail » mais qui peut pour des tâches ponctuelles solliciter l’autorisation de télétravailler.

Le télétravail thérapeutique

Ce type concerne soit les salariés en situation de handicap et temps partiel thérapeutique, soit pour raison temporaire de santé, soit pour gérer une situation « aidant familial ». Ce télétravail peut concerner les femmes enceintes pour bénéficier des jours télétravaillés (100 maximum).

Le télétravail imposé

Ce type de télétravail est mise en place par le manager pour faire face à une situation inhabituelles.

salariés éligibles au télétravail

  • ceux pouvant exercer des activités à distance
  • quel que soit la nature du contrat dès lors que le salarié n’est pas en période d’essai
  • stagiaire et alternants peuvent télétravailler à condition que ce soit compatible avec leur apprentissage et l’accord du manager

Le télétravail s’effectue en journée entière. Exceptionnellement en 1/2 journée si accord du manager.

La prise en charge des frais, ce que prévoit l’accord

  • Le salarié en télétravail dispose du matériel informatique (ordinateur) qu’il utilise s’il était sur site, un écran, un clavier, une souris, un casque téléphonique ou hautparleur d’audioconférence.
  • Un forfait pour l’acquisition de matériel supplémentaire mobilier ou informatique lié au télétravail » (écran, fauteuil de bureau…) = plafond maximum de 400 €.
  • Une allocation forfaitaire de 3,25 € versée par journée télétravaillée dans la limite de 71,50 €/mois.

Le lieu du télétravail

Le télétravail peut s’exercer

  • depuis tout lieu d’habitation privée. Le salarié doit s’assurer « du caractère adapté et sécurisé du lieu choisi » et remettre une attestation sur l’honneur en ce sens.
  • ponctuellement le salarié peut télétravailler d’un autre lieu avec l’accord préalable de son manager et dès lors que l’espace de travail est « sécurisé » (installation électrique) et que le poste de travail est ergonomique.

Le télétravail interdit

  • à l’étranger sauf circonstances exceptionnelles, sur une période limitée dans le temps, et après accord préalable du manager ».
  • dans un lieu public sauf très ponctuellement pour des raisons de sécurité informatique et d’ergonomie du poste de travail.

et dans des PME ?

WINCH EXPERT RH a mis en place avec la Direction de l’entreprise et le CSE un accord de télétravail au sein de MIPSOLOGY SAS (50 personnes sur 2 sites).

L’accord de télétravail prévoit 2 volets :

  • le télétravail régulier
  • le télétravail occasionnel

Le télétravail régulier concerne autant le salarié qui a déménagé en Province et qui ne viendra qu’occasionnellement (au moins 2 fois par mois) dans les locaux de l’entreprise ou celui qui habite en région Parisienne mais qui souhaite télétravailler.

Peuvent demander à accéder au télétravail, les salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :

  1. Être ETAM ou Cadres titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée
  2. Avoir une ancienneté de 6 mois révolus au sein de MIPSOLOGY ou avoir terminé sa période d’essai
  3. Avoir une durée du travail au moins égale à 80 % d’un temps plein
  4. Travailler au sein d’un Service dont l’organisation et les modalités de fonctionnement permettent le recours au télétravail.
  5. Bénéficier, compte tenu de la nature de ses fonctions et/ou de ses responsabilité, d’une certaine autonomie dans l’organisation de son emploi du temps
  6. Ne pas occuper un poste nécessitant une présence physique dans les locaux de MIPSOLOGY
  7. Ne pas requérir d’accompagnement managérial rapproché
  8. Ne pas être en contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage et contrat d’alternance ou en stage
  9. Ne pas occuper un poste nécessitant un équipement matériel non mobile ou non utilisable à distance
  10. Disposer d’une pièce dédiée avec une lumière extérieure, une installation électrique conforme, un bureau, un siège qui permette de travailler dans des conditions identiques que s’il était dans les locaux de l’entreprise.

Ces conditions sont applicables quelle que soit la nature du télétravail (occasionnel ou régulier). Les cadres dirigeants et managers, et les points 3, 4 et 9 restent possibles en cas de télétravail occasionnel.

Il est précisé qu’il revient aux managers et à la Direction Générale de s’assurer que les demandes de télétravail sont compatibles avec les impératifs de fonctionnement.

La prise en charge des frais et les équipements, ce que prévoit l’accord

Pour des raisons de sécurité informatique, le salarié se doit e n’utiliser que les ordinateurs professionnels mis à sa disposition par l’entreprise :

  • Un ordinateur et téléphone portable
  • Des écrans supplémentaires mis à disposition par l’entreprise sous condition d’en informer le responsable du service administration & réseaux. Un parc d’écrans supplémentaires est disponible pour répondre à la demande.
  • Une participation à l’achat d’un siège ergonomique ou d’une lampe supplémentaire (65 € TTC pour une chaise, 65 € TTC pour une lampe). Le remboursement se fera sur présentation d’une facture mentionnant la TVA et au nom de l’entreprise.

Le Lieu de travail

Le lieu de travail est la résidence salarié tel qu’il l’a déclaré à l’entreprise et tel qu’il figure sur son bulletin de paie. S’il le lieu de travail devient le lieu de résidence secondaire notamment pendant les vacances scolaires, le salarié doit également le déclarer préalablement et attester que les conditions d’exercice du télétravail sont totalement réunies (faisabilité technique principalement).

 

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