La gestion des congés assurances
Les congés pour évènements familiaux assurances
Dans la convention collective assurances, les salariés bénéficient, sur justification, à l’occasion de certains évènements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle.
Les congés assurances pour évènement familial sont accordés dans les conditions suivantes :
| congés assurances | Nombre de jours congés assurances |
| Mariage du salarié | 6 jours ouvrables 5 jours ouvrés (1) |
| PACS du salarié | 4 jours ouvrables 5 jours ouvrés (1) |
| Mariage enfant | 2 jours ouvrés |
| Mariage : père, mère, beaux-parents, frère, soeur | 1 jours ouvré |
| Décès du conjoint | 6 jours ouvrés |
| Naissance d’un enfant ou accueil au foyer en vue d’adoption | 3 jours ouvrés |
| Décès enfant | 5 jours ouvrés 6 jours ouvrés (1) |
| Décès : frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, beaux-parents | 3 jours ouvrés |
| Décès : autre ascendant du salarié ou de son conjoint | 1 jour ouvré |
| Survenue d’un handicap enfant | 2 jours ouvrables 5 jours ouvrés (1) |
| Déménagement | 1 jour ouvré par an |
(1) avenant du 17 septembre 2019 non étendu
Les congés assurances et jours fériés
Les jours fériés dans le code du travail
Selon l’Article L.3133-1 du Code du travail :
« Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ;
5° L’Ascension ;
6° Le lundi de Pentecôte ;
7° Le 14 Juillet ;
8° L’Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 Novembre ;
11° Le jour de Noël ».
Ces jours fériés peuvent être chômés ou travaillés, à l’exception du 1er Mai, jour de la fête du Travail qui lui, est obligatoirement chômé et payé. Un jour férié n’est pas toujours obligatoirement une journée non travaillée et payée.
Dans le cas où un jour férié tombe pendant les congés payés du salarié, la période de congé est prolongée d’une journée supplémentaire y compris dans l’hypothèse où le jour férié tombe un samedi.
Une information RH accessible à tout moment sur les salaires assurances, indemnité de rupture assurances, préavis assurances, temps de travail assurances, formation assurances, maladie assurances, période d’essai assurances, congés assurances.
La promesse du guide de pratique RH est simple : offrir des outils de pilotage RH, des informations et des modes opératoires utiles pour une gestion agile de ses ressources humaines. Informer des évolutions jurisprudentielles, rendre plus accessible des règlementations qui sont complexes pour le Dirigeant PME.
La digitalisation rh au cœur du développement des organisations. EasExpert RH est un outil de veille rh assurances efficace et de veille convention collective assurances et CCN assurances.
