Congés conventionnels CCN Assurances

Quels congés assurances ?

Date de mise à jour : 17/06/2024

La gestion des congés assurances pour évènement familial

Dans la convention collective assurances, les salariés bénéficient d’une autorisation d’absence exceptionnelle.

Les congés pour évènement familial sont accordés dans les conditions suivantes :

 

congés assurances Nombre de jours congés assurances
Mariage du salarié 6 jours ouvrables

5 jours ouvrés (1)

PACS du salarié 4 jours ouvrables

5 jours ouvrés (1)

Mariage enfant 2 jours ouvrés
Mariage : père, mère, beaux-parents, frère, soeur 1 jours ouvré
Décès du conjoint  6 jours ouvrés
Naissance d’un enfant ou accueil au foyer en vue d’adoption 3 jours ouvrés
Décès enfant 5 jours ouvrés

6 jours ouvrés (1)

Décès : frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, beaux-parents 3 jours ouvrés
Décès : autre ascendant du salarié ou de son conjoint 1 jour ouvré
Survenue d’un handicap enfant 2 jours ouvrables

5 jours ouvrés (1)

Déménagement 1 jour ouvré par an

(1) avenant du 17 septembre 2019 non étendu

Les congés assurances et la gestion des jours fériés

Selon l’Article L.3133-1 du Code du travail :

« Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

1° Le 1er Janvier ;

2° Le lundi de Pâques ;

3° Le 1er Mai ;

4° Le 8 Mai ;

5° L’Ascension ;

6° Le lundi de Pentecôte ;

7° Le 14 Juillet ;

8° L’Assomption ;

9° La Toussaint ;

10° Le 11 Novembre ;

11° Le jour de Noël ».

Ces jours fériés peuvent être chômés ou travaillés, à l’exception du 1er Mai, jour de la fête du Travail qui lui, est obligatoirement chômé et payé. Un jour férié n’est pas toujours obligatoirement une journée non travaillée et payée.

Dans le cas où un jour férié tombe pendant les congés payés du salarié, la période de congé est prolongée d’une journée supplémentaire y compris dans l’hypothèse où le jour férié tombe un samedi.

 

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