Indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle CCN Assurances

Les indemnités de rupture assurances

Date de mise à jour : 17/06/2024

L’indemnité de rupture assurances et les différents motifs de rupture

L’indemnité rupture assurances en cas de licenciement

Quelle est l’indemnité de licenciement prévue dans la ccn assurances (agences générales) ?

La convention collective assurances prévoit le versement des indemnités de licenciement pour motif personnel comme suit :

Catégorie Montant de l’indemnité

(1) Dispositions légales

N’oubliez pas de proposer au salarié la portabilité mutuelle également.

Le nouveau régime social de l’indemnité de rupture assurances en cas de rupture conventionnelle

En application depuis le 1er septembre 2023, l’indemnité de rupture conventionnelle est exonérée de cotisations et de CSG/CRDS lorsque le salarié est en droit de bénéficier d’une pension de vieillesse d’un régime de retraite légalement obligatoire.

En matière fiscale, si le salariés ne peut pas bénéficier d’une pension de retraite, elle reste exonérée d’impôt sur le revenu dans les limites prévues par la législation fiscale. Pour le salarié pouvant bénéficier d’une pension de retraite, l’indemnité est imposable dès le premier euro.

En revanche, le forfait social de 20 % est remplacé par une contribution patronale de 30 % due sur la fraction d’indemnité exonérée de cotisations quelque soit la situation du salarié.

Quelle indemnité de rupture assurances en cas de départ à la retraite ?

Quelle est l’indemnité de départ à la retraite prévue dans la ccn assurances (agences générales) ?

Le salarié qui remplit les conditions pour prendre sa retraite peut percevoir une indemnité de retraite. Cette indemnité est versée selon des conditions qui varient selon que le salarié part volontairement à la retraite ou que le salarié est mis à la retraite par son employeur.

Catégorie Montant de l’indemnité

(1) Dispositions légales

 

Quelle indemnité de rupture assurances en cas de mise à la retraite ?

Quelle est l’indemnité de mise à la retraite prévue dans la ccn assurances (agences générales) ?

 

Winch-EasExpert-RH AppTéléchargez le guide de pratique RH

Une information RH accessible à tout moment sur les salaires assurances, indemnité de rupture assurances, préavis assurances, temps de travail assurances, formation assurances, maladie assurances, période d’essai assurances, congés assurances.

La promesse du guide de pratique RH est simple : offrir des outils de pilotage RH, des informations et des modes opératoires utiles pour une gestion agile de ses ressources humaines. Informer des évolutions jurisprudentielles, rendre plus accessible des règlementations qui sont complexes pour le Dirigeant PME.

La digitalisation rh au cœur du développement des organisations. EasExpert RH est un outil de veille rh efficace et de veille convention collective assurances et CCN assurances.