Vous souhaitez faire un point sur les rémunérations assurances que vous versez à l’ensemble de vos salariés et valider le fait que vous respectez bien la législation sociale sur les rémunérations.
Quels salaires assurances (agences générales) ?
En tant qu’employeur, vous êtes assujettis à 2 obligations en matière d’augmentations :
- l’augmentation du SMIC qui prévaut sur tout même si le minima assurances n’a pas été mis à jour par avenant et si le minima du niveau est inférieur au SMIC en vigueur, vous devez rémunérer votre salarié au niveau minimum du SMIC en vigueur.
- l’augmentation des salaires assurances et si le salarié est au minima conventionnel, sa rémunération devra être réajustée au nouveau minima. La rémunération du salarié ne subit aucune augmentation tant qu’il reste au dessus des minimas de salaires assurances.
Augmentation générale et volontaire des salaires assurances
En l’absence d’une mise à jour des salaires assurances, l’employeur peut librement ses augmentations. Il peut décider d’une augmentation générale ou d’augmentations individuelles tout en respectant des critères objectifs et de non-discrimination. Le principe « à travail égal, salaire égal » doit toujours être respecté.
Les critères de non-discrimination à respecter en matière de salaires assurances
La grille des salaires assurances
La convention collective assurances propose une grille de salaire applicable au niveau national depuis le 1er janvier 2024.
Les minimas conventionnels sont applicables dans toutes les entreprises qui appliquent la convention collective assurances.
Le barème des salaires annuels bruts détermine les salaires minima en dessous desquels ne peuvent être rémunérés les salariés employés selon la durée légale du travail.
Pour apprécier si le salarié perçoit une rémunération au moins égale au salaire annuel brut minimum correspondant à sa position dans la classification des emplois, il convient de prendre la rémunération effective à l’exclusion :
– des primes et gratifications exceptionnelles bénévoles ;
– de la rémunération des heures supplémentaires et des majorations y afférentes ;
– des majorations diverses prévues par la loi en raison de circonstances particulières (heures travaillées en jour férié …).
Lorsque ce salaire minimum s’applique à une période d’une durée inférieure à l’année, son montant se détermine au prorata du nombre de mois effectivement travaillés. Il en va notamment ainsi en cas d’arrivée ou de départ en cours d’année ou pour les modifications de classification intervenant en cours d’année.
De même, le salaire minimum d’un salarié travaillant à temps partiel se détermine prorata temporis.
| Classe | Salaires mensuels pour 151,67 heures | Salaires minima annuels bruts en € (euros) pour 151,67 heures |
| 1 | 1 861,41 € | 22 337 € |
| 2 | 1 932,91 € | 23 195 € |
| 3 | 2 093,00 € | 25 116 € |
| 4 | 2338,00 € | 28 056 € |
| 5 | 2 731,00 € | 32 772 € |
| 5 bis | 3 146 50 € | 37 758 € |
| 6 | 3 561,91 € | 42 743 € |
(1) SMIC en vigueur
| 1 janvier 2024 | |
| SMIC brut horaire | 11,65 € |
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