Durée Préavis licenciement CCN Organismes de formation

Le préavis de rupture CCN organismes de formation

Date de mise à jour : 08/02/2024

Mot(s) clé(s) :

Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail (sauf en cas de faute grave), il y a un préavis ccn organismes de formation à respecter par les deux parties  : salarié et employeur. Le salarié peut en être dispensé.

Quelle durée de préavis CCN organismes de formation en cas de licenciement ?

Dans la convention collective organismes de formation,

en cas de licenciement, le préavis peut varier en fonction de l’ancienneté du salarié.

L’ancienneté du salarié s’apprécie à la date d’envoi de la notification du licenciement.

Le préavis de licenciement court à compter de la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement.

 

Statut
Durée
Employés ancienneté < 2 ans 1 mois
Employés >= 2 ans 2 mois
Techniciens 2 mois
Cadres 3 mois

Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis : 2 heures par jour payées en cas de licenciement.

Quel est le préavis ccn organismes de formation en cas de démission ?

Dans la convention collective organismes de formation,

en cas de démission, le préavis est le suivant :

 

Statut
Durée
Employés ancienneté < 2 ans 1 mois
Employés >= 2 ans 2 mois
Techniciens 2 mois
Cadres 3 mois

Quel est le préavis ccn organismes de formation en cas de mise à la retraite ?

Dans la convention collective organismes de formation,

en cas de mise à la retraite, le préavis est le suivant :

Statut
Durée
Employés ancienneté < 2 ans 1 mois
Employés >= 2 ans 2 mois
Techniciens 2 mois
Cadres 3 mois

Quel est le préavis ccn organismes de formation en cas de départ à la retraite ?

Dans la convention collective organismes de formation,

en cas de départ volontaire à la retraite, le préavis est le suivant :

Ce sont donc les dispositions légales qui s’appliquent.

Le salarié doit respecter  un préavis de deux mois (ou un mois si vous avez moins de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise) et informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

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