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Congés conventionnels CCN Organismes de formation

Quels congés conventionnels organismes de formation ?

Date de mise à jour : 09/08/2024

Les congés organismes de formation pour évènement familial

Les salariés bénéficieront, sur justification, à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation d’absence exceptionnelle, accordée dans les conditions suivantes :

Mariage du salarié
5 jours
Mariage d’un enfant
1 jour
Décès du conjoint ou d’un enfant
5 jours
Naissance d’un enfant ou accueil au foyer en vue d’adoption
3 jours
Décès : père, mère
2 jours
Décès : frère, sœur, grands-parents, beau-père, belle-mère
1 jour
Rentrée des classes
1/2 journée
Enfant malade (1)
dans la limite de 12 jours / an (fractionnable)

(1) après 1 an d’ancienneté et sur présentation d’un certificat médical attestant de la maladie ou de l’accident de l’enfant à charge de moins de 16 ans et mentionnant la nécessité d’une présence auprès de l’enfant, ces autorisations d’absence sont rémunérées comme suit :
– 3 jours rémunérés par an et par salarié ;
– portés à 5 jours rémunérés par an et par salarié si l’enfant malade est âgé de moins de 1 an ou s’il est en situation de handicap ou si son état de santé relève des affections longue durée issues des dispositions du code de la sécurité sociale.

Pour les salariés relevant des catégories de formateurs non-cadres, les jours de congés pour enfants malades peuvent être pris indifféremment sur le temps d’acte de formation, de préparation et de recherche liés à l’acte de formation ou d’activités connexes.

Les congés organismes de formation et les jours fériés

Le chômage d’un jour férié ne peut avoir pour effet de réduire la rémunération.

Le travail exceptionnel d’un jour férié entraîne soit une majoration de 100 % du salaire soit une journée de récupération.

 

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