Travail de nuit et majorations Heures Supplémentaires CCN Organismes de formation

Quel régime de maj. Heures Supp CCN organismes de formation ?

Date de mise à jour : 20/12/2022

Mot(s) clé(s) :

Que prévoit la convention collective organismes de formation ?

en matière d’heures supplémentaires organismes de formation

En matière majoration, ce sont les dispositions légales qui s’appliquent.

Heures supplémentaires régime légal

avec un contingent annuel de 145 heures.

Paiement : possibilité de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur dans la limite de 90 heures.

Temps choisi

possibilité d’effectuer des heures au delà du contingent conventionnel d’heures supplémentaires avec accord exprès et formalisé du salarié

Délai de prévenance réciproque : 3 jours ouvrés (sauf urgence).

Paiement : à défaut d’accord d’entreprise, majoration ou repos selon les taux légaux applicables aux heures supplémentaires