Que prévoit la convention collective organismes de formation ?
en matière d’heures supplémentaires organismes de formation
En matière majoration, ce sont les dispositions légales qui s’appliquent.
Heures supplémentaires régime légal
Heures | % majoration |
---|---|
Les 8 premières heures | 25% |
Les heures suivantes | 50% |
Heures | % majoration |
avec un contingent annuel de 145 heures.
Paiement : possibilité de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur dans la limite de 90 heures.
Temps choisi
possibilité d’effectuer des heures au delà du contingent conventionnel d’heures supplémentaires avec accord exprès et formalisé du salarié
Délai de prévenance réciproque : 3 jours ouvrés (sauf urgence).
Paiement : à défaut d’accord d’entreprise, majoration ou repos selon les taux légaux applicables aux heures supplémentaires