Indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle CCN Organismes de formation

Quelles indemnités de licenciement CCN organismes de formation ?

Date de mise à jour : 20/12/2022

Mot(s) clé(s) :

convention collective organismes de formation

licenciement CCN organismes de formation

Catégorie Montant de l’indemnité
de 0 à 10 ans 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans (1)
> 10 ans 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté (1)

(1) Dispositions légales