convention collective immobilier
Que prévoit la convention collective immobilier en matière de travail de nuit ?
Constitue un travail de nuit tout travail se déroulant entre 22 heures et 7 heures.
Sont considérés travailleurs de nuit les salariés effectuant habituellement :
– soit deux fois par semaine au moins trois heures dans l’horaire ci-dessus défini ;
– soit un nombre minimal de 260 heures annuelles dans la plage « horaire de nuit ».
Dans les résidences de tourisme,
- une contrepartie financière conventionnelle est prévue : 8 % du taux horaire pour toute la durée du travail de nuit. La majoration est également due au personnel de jour remplaçant ponctuellement le personnel de nuit et dont les horaires de travail comprennent régulièrement des heures de nuit (uniquement pour ces heures).
- 2 jours par année civile (1/6 jour par mois travaillé et proratisé pour les temps partiels) majorés de 1 jour après 3 années d’ancienneté comme travailleur de nuit (soit 3 jours par année civile à raison de 1/4 jour par mois travaillé.
Durée maximale quotidienne : 9 heures avec attribution d’un repos compensateur d’une heure.
Durée maximale hebdomadaire : 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
régime des heures supplémentaires
en matière d’heures supplémentaires, il est appliqué les dispositions légales.
