La mutuelle pendant un congé parental ou une absence longue durée
Le principe : si la rémunération est maintenue, la mutuelle d’entreprise l’est aussi
En principe, dès lors que la rémunération est maintenue, totalement ou partiellement, les garanties de la complémentaire de groupe le sont également. Lorsque le salarié est en arrêt maladie, le contrat de travail est considéré comme suspendu et le versement de salaire est interrompu. Les cotisations à la mutuelle collective et la couverture cessent alors, théoriquement, pour les mois où aucun salaire n’est versé. Cependant, une rémunération partielle peut être maintenue par l’employeur, en complément des IJ (indemnités journalières) versées par la Sécurité Sociale, pour permettre au salarié de conserver son niveau de salaire. Dans ce cas, les droits à la mutuelle restent ouverts, et les cotisations (salariales et patronales) sont dues.
En cas d’arrêt maladie non rémunéré : en principe, la mutuelle n’est pas maintenue
sauf si la convention collective ou l’accord collectif applicable prévoit ou non le maintien de garanties en l’absence de rémunération.
Mais en principe, si la rémunération est suspendue, le bénéfice de la mutuelle entreprise l’est aussi et les cotisations ne sont plus dues.
En clair, l’employeur n’a pas à maintenir la mutuelle pendant un congé parental, un congé sans solde de longue durée, un congé à la création d’entreprise, etc…
mais certains contrats peuvent prévoir néanmoins :
– un maintien partagé entre l’employeur et le salarié. Les cotisations salariales seront remboursées par le salarié.
– un maintien avec une prise en charge intégrale par le salarié.
