Formulaire

(congés) renonciation jours RTT

Date de mise à jour : 08/01/2023

Mot(s) clé(s) :

Formulaire de rachat jours RTT

Jours RTT concernés par la renonciation


- Jours RTT conventionnels acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025
- Exclusion des Jours de RTT mise en place par décision unilatérale

Je soussigné(e)
Nom
renonce à mes RTT pour

Paiement des JRTT rachetés


Application de la majoration de salaire égale au taux en vigueur pour la 1ère heure supplémentaire 1 jour RTT = 7 heures

régime fiscal et social
- réduction des cotisations salariales
- exonération d'impôt sur le revenu (dans la limite annuelle de 7,5 k€)

pour les entreprises de - 20 salariés, déduction forfaitaire de cotisations patronales.
JJ slash MM slash AAAA
Réinitialiser la signature Signature verrouillée. Réinitialisez pour signer à nouveau

outplacementorientation professionnelle – fidélisation salariésbilan social individuel – politique salariale engagement salariés

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