bulletin de paie

Comprendre le bulletin de paie et le salaire net

Date de mise à jour : 12/05/2024

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Le bulletin de paie est complexe et comporte de nombreuses informations. Il arrive fréquemment qu’un salarié ou un manager nous dise : « c’est bizarre sur mon bulletin de paie, lorsque je fais le brut moins les retenues salariales, je n’arrive pas sur le net à payer » ou « la base de mon net avant impôt et de mon prélèvement à la source » n’est pas la même sur le bulletin de paie, pourquoi ?

Alors, essayons d’expliquer le bulletin de paie d’un salarié et le salaire avant prélèvement à la source

salaire net, salaire brut, salaire imposable, prélèvement à la source

Qu’est-ce que le salaire de base sur le bulletin de paie ?

Le salaire de base est le salaire contractuel (celui prévu par le contrat de travail et donc pour sa durée du travail). Il peut s’agir du salaire pour un temps complet (151,67 h ou forfait jours) ou pour un temps partiel si le salarié effectue un travail à temps partiel.

Ce salaire de base ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

Le salaire de base n’est pas le salaire brut néanmoins.

Qu’est-ce que le salaire brut sur le bulletin de paie ?

Il comprend bien sûr le salaire de base mais aussi éventuellement

  • les heures supplémentaires, les heures complémentaires
  • les primes (ancienneté, 13e mois, rémunération variable etc…)
  • les avantages en nature

Toutes les sommes perçues par un salarié en rémunération de son travail avant déduction des charges sociales.

Qu’est-ce que le salaire net sur le bulletin de paie ?

On parle de salaire net car il représente le salaire après déduction de toutes les cotisations sociales obligatoires, de tous les prélèvements sociaux y compris la CSG/CRDS et la quote-part salariale sur les titres restaurants, ou le versement du titre de transport.

Sur le bulletin de paie, le salaire net, c’est « le net à payer ».

Qu’est-ce que le salaire net imposable sur le bulletin de paie ?

Le salaire net imposable est différent du net à payer sur le bulletin de paie. En plus du salaire net à payer, le net imposable comprend

  • la CSG/CRDS non déductible
  • la part patronale du régime de frais de santé de l’entreprise

Salaire net imposable = salaire net à payer avant IR prélevé à la source + CSG non déductible (2,4%) + CRDS non déductible (0,5%) + part patronale de la mutuelle santé.

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ou PAS sur le bulletin de paie ?

La mise en application du PAS (prélèvement à la source) a un autre impact sur le net à payer si le salarié a un taux de prélèvement à la source.

Ainsi, sur le bulletin de paie, figurent 2 lignes de paie depuis le 1er janvier 2019 :

  • Net à payer avant impôt sur le revenu : ligne du bulletin de paie où figure le montant du salaire net avant prise en compte du prélèvement à la source
  • Impôt sur le revenu prélevé à la source : ligne du bulletin de paie où figurent le taux de prélèvement à la source et le montant prélevé.

Le taux de prélèvement à la source sur le bulletin de paie est appliqué au salaire net imposable, ce qui permet de déterminer le montant pris sur la paye. Mais visuellement, ce montant est déduit du salaire net mensuel à payer sur le bulletin de paie.

Ensuite, chaque année, le taux est recalculé à partir de la déclaration de revenus.

Le taux porté sur le bulletin de paie du salarié tient compte de la situation personnelle du salarié). Le taux du PAS peut ainsi différer pour deux salariés d’une même entreprise avec un salaire identique. Un taux PAS peut changer plusieurs fois dans l’année sur un bulletin et c’est le salarié qui sait pourquoi en principe. Les impôts lui donnent l’information du changement de son taux.

Le taux du PAS sur le bulletin de paie est calculé sur l’impôt brut, c’est‐à‐dire avant réductions et crédits d’impôts :
o Il tient compte du quotient familial (notion de personnes à charge)
o Il tient compte des déductions : frais réels, pensions alimentaires versées, PERP…
o Il tient également compte des autres revenus
Le taux du PAS d’un salarié peut donc être très nettement supérieur à son taux réel d’imposition. Il peut se voir appliquer un taux alors qu’au final il n’est pas imposable et sera remboursé par l’administration fiscale.

Le vocabulaire qui figure sur le bulletin de paie

• « prélèvement à la source » et pas « retenue à la source » qui perdure pour les non‐résidents
• « Taux personnalisé » qui inclut le taux individualisé
• « Assiette du PAS » et pas net imposable x taux
• « Taux non personnalisé » et pas taux neutre
Car le taux non personnalisé varie en fonction du salaire du mois, et donc c’est tout sauf neutre….

L’Administration fiscale est le seul interlocuteur du salarié :
– Via son espace personnel sur impôts.gouv.fr.
– En allant sur le site officiel : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
– En téléphonant au 0811 368 368

Le prélèvement à la source et la première fiche de paie

Lorsque le salarié arrive chez son nouvel employeur et comme ce dernier n’a pas encore établi de fiche de paie le concernant, il n’a pas encore reçu le taux à utiliser pour calculer le prélèvement à la source.

Le nouvel employeur applique le barème du taux non personnalisé qui correspond au taux applicable pour un célibataire sans enfant.

En l’absence d’information de la part du salarié, ce taux non personnalisé est appliqué sur les fiches de paie tant que l’administration fiscale n’a pas mis à jour le taux. Aucune régularisation n’est possible sur une fiche de paie ni par l’entreprise, ni par le cabinet comptable. La régularisation sur les mois de paie avec un taux non personnalisé se fait au moment de la liquidation de l’impôt sur le revenu.

Seule l’administration fiscale a accès à l’ensemble des informations du salarié et peut modifier le taux transmis.

Le bulletin de paie

comment passer du salaire brut au salaire net ?

 

TOTAL BRUT  + BRUT
Charges salariales  – Charges salariales
TOTAL CHARGES SALARIALES  = CHARGES SALARIALES
réintégration PP mutuelle  + Part patronale mutuelle
CSG non déductible  – CSG non déductible
CRDS  – CRDS
TOTAL RETENUES = CHARGES SALARIALES + CSG NON DEDUCTIBLE + CRDS 
Titres restaurants  – Titres restaurants
Transport  + Transport
Rupture conventionnelle exo + Rupture conventionnelle exo
PAS  – PAS
CSG/CRDS sur intéressement – CSG/CRDS intéressement (bloqué sur PEI)
NET IMPOSABLE = TOTAL BRUT – CHARGES SOCIALES + PART PATRONALE MUTUELLE
NET A PAYER AVT IMPOT SUR LE REVENU  NET A PAYER + PAS
NET A PAYER = BRUT – TOTAL RETENUES + TRANSPORT – PAS + RUPTURE CONVENTIONNELLE EXO

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