Comprendre le bulletin de paie et le salaire net

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Le bulletin de paie est complexe et comporte de nombreuses informations.

Il arrive fréquemment qu’un salarié ou un manager nous dise : « c’est bizarre sur mon bulletin de paie, lorsque je fais le brut moins les retenues salariales, je n’arrive pas sur le net à payer » ou « la base de mon net avant impôt et de mon prélèvement à la source » n’est pas la même sur le bulletin de paie, pourquoi ?

Alors, essayons d’expliquer le bulletin de paie d’un salarié et le salaire avant prélèvement à la source…

Qu’est-ce que le salaire de base sur le bulletin de paie ?

Le salaire de base est le salaire contractuel (celui prévu par le contrat de travail et donc pour sa durée du travail). Il peut s’agir du salaire pour un temps complet (151,67 h ou forfait jours) ou pour un temps partiel si le salarié effectue un travail à temps partiel.

Ce salaire de base ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

Le salaire de base n’est pas le salaire brut néanmoins.

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ou PAS sur le bulletin de paie ?

La mise en application du PAS (prélèvement à la source) a un autre impact sur le net à payer si le salarié a un taux de prélèvement à la source.

Ainsi, sur le bulletin de paie, figurent 2 lignes de paie depuis le 1er janvier 2019 :

• Net à payer avant impôt sur le revenu : ligne du bulletin de paie où figure le montant du salaire net avant prise en compte du prélèvement à la source
• Impôt sur le revenu prélevé à la source : ligne du bulletin de paie où figurent le taux de prélèvement à la source et le montant prélevé.

Le taux de prélèvement à la source sur le bulletin de paie est appliqué au salaire net imposable, ce qui permet de déterminer le montant pris sur la paye. Mais visuellement, ce montant est déduit du salaire net mensuel à payer sur le bulletin de paie.

Ensuite, chaque année, le taux est recalculé à partir de la déclaration de revenus.

Le taux porté sur le bulletin de paie du salarié tient compte de la situation personnelle du salarié). Le taux du PAS peut ainsi différer pour deux salariés d’une même entreprise avec un salaire identique. Un taux PAS peut changer plusieurs fois dans l’année sur un bulletin et c’est le salarié qui sait pourquoi en principe. Les impôts lui donnent l’information du changement de son taux.

Le taux du PAS sur le bulletin de paie est calculé sur l’impôt brut, c’est‐à‐dire avant réductions et crédits d’impôts :
o Il tient compte du quotient familial (notion de personnes à charge)
o Il tient compte des déductions : frais réels, pensions alimentaires versées, PERP…
o Il tient également compte des autres revenus
Le taux du PAS d’un salarié peut donc être très nettement supérieur à son taux réel d’imposition. Il peut se voir appliquer un taux alors qu’au final il n’est pas imposable et sera remboursé par l’administration fiscale.

Le vocabulaire qui figure sur le bulletin de paie

• « prélèvement à la source » et pas « retenue à la source » qui perdure pour les non‐résidents
• « Taux personnalisé » qui inclut le taux individualisé
• « Assiette du PAS » et pas net imposable x taux
• « Taux non personnalisé » et pas taux neutre
Car le taux non personnalisé varie en fonction du salaire du mois, et donc c’est tout sauf neutre….

L’Administration fiscale est le seul interlocuteur du salarié :
– Via son espace personnel sur impôts.gouv.fr.
– En allant sur le site officiel : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
– En téléphonant au 0811 368 368

Le prélèvement à la source et la première fiche de paie

Lorsque le salarié arrive chez son nouvel employeur et comme ce dernier n’a pas encore établi de fiche de paie le concernant, il n’a pas encore reçu le taux à utiliser pour calculer le prélèvement à la source.

2 solutions :

• soit la personne qui fait la paie récupère le compte-rendu métier de la dernière DSN

Il y aura alors récupération du taux appliqué antérieurement.

• soit la personne qui fait la paie ne récupère aucune donnée

Le nouvel employeur applique le barème du taux non personnalisé qui correspond au taux applicable pour un célibataire sans enfant.

En l’absence d’information de la part du salarié, ce taux non personnalisé est appliqué sur les fiches de paie tant que l’administration fiscale n’a pas mis à jour le taux.

Aucune régularisation n’est possible sur une fiche de paie ni par l’entreprise, ni par le cabinet comptable. La régularisation sur les mois de paie avec un taux non personnalisé se fait au moment de la liquidation de l’impôt sur le revenu.

Seule l’administration fiscale a accès à l’ensemble des informations du salarié et peut modifier le taux transmis.

Comment passer du salaire brut au salaire net ?

Qu’est-ce que le salaire brut sur le bulletin de paie ?

Il comprend bien sûr le salaire de base mais aussi éventuellement

• les heures supplémentaires, les heures complémentaires
• les primes (ancienneté, 13e mois, rémunération variable etc…)
• les avantages en nature

Toutes les sommes perçues par un salarié en rémunération de son travail avant déduction des charges sociales.

Qu’est-ce que le salaire net sur le bulletin de paie ?

On parle de salaire net car il représente le salaire après déduction de toutes les cotisations sociales obligatoires, de tous les prélèvements sociaux y compris la CSG/CRDS et la quote-part salariale sur les titres restaurants, ou le versement du titre de transport.

Sur le bulletin de paie, le salaire net, c’est « le net à payer ».

Qu’est-ce que le salaire net imposable sur le bulletin de paie ?

Le salaire net imposable est différent du net à payer sur le bulletin de paie. En plus du salaire net à payer, le net imposable comprend

• la CSG/CRDS non déductible
• la part patronale du régime de frais de santé de l’entreprise

Salaire net imposable = salaire net à payer avant IR prélevé à la source + CSG non déductible (2,4%) + CRDS non déductible (0,5%) + part patronale de la mutuelle santé.

Les 5 mentions obligatoires d’un bulletin de paie

Les mentions d’identification de l’employeur

Le bulletin de paie doit obligatoirement mentionner :

• la dénomination de l’entreprise ou le nom de l’employeur si c’est une personne physique
• l’adresse de l’entreprise,
• le numéro de SIREN
• le code APE/NAF.

Les mentions d’identification du salarié

Le bulletin de paie doit inclure

• le nom et le prénom du salarié
• l’adresse postale
• le numéro de sécurité sociale,
• la date d’ancienneté (qui peut être différente de la date d’entrée) sur le bulletin de paie,
• la date de début du contrat de travail,
• la qualification professionnelle du salarié,
• la position du salarié dans la classification conventionnelle.

Les mentions sur le temps de travail et les éléments du salaire

Le bulletin de paie doit mentionner :

• la période et le nombre d’heures de travail
• la distinction entre les heures au taux normal et les heures payées à des taux majorés.
• les dates d’absences : congés, maladie, maternité etc.
• le montant des IJSS.
• la nature et le montant des autres versements et retenues type titres restaurant, remboursement de transport, avantages en nature

Les mentions aux cotisations et contributions sociales

Le bulletin de paie doit détailler

• les taux de cotisations et contributions sociales salariales.
• le montant des différentes cotisations sociales (accident du travail et maladie professionnelle, retraite, chômage),
• les taux des exonérations de cotisations et de contributions fiscales.

Les mentions du salaire net, du net imposable et du net social

Le bulletin de paie doit mentionner :

• le montant du salaire « net à payer avant impôt sur le revenu »,
• la base de calcul pour le prélèvement à la source,
• le salaire net après impôt,
• la date de paiement
• le mode de versement.

Certaines conventions collectives obligent l’affichage du salaire minimum conventionnel.

Les mentions interdites du bulletin de paie

• tout ce qui est relatif à l’activité de représentation d’un salarié

• la mention d’une absence pour grève.

En revanche, ces mentions peuvent faire l’objet d’un document annexe joint au bulletin de paie.

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