L’entreprise aujourd’hui subit une déferlante d’informations de tous types – techniques, juridiques, réglementaires… – qui obligent chacun à se mettre à jour en permanence. Que l’on soit salarié ou dirigeant d’entreprise, se former est une nécessité, presque une obligation !
La contribution formation pour se former tout au long de la vie
La contribution formation payée par les entreprises permet le financement de la formation. La formation est un investissement pour assurer la pérennité de l’entreprise.
Une entreprise est une communauté, un lieu privilégié où se forment des personnalités. Un dirigeant doit à ses collaborateurs plus qu’un cadre de travail. Il doit détecter les talents et les faire fructifier. Les équipes doivent s’adapter sans cesse et progresser. L’entreprise doit se développer. Et ne pas entretenir sa valeur, c’est se « condamner » à terme face aux compétiteurs qui savent évoluer.
La formation est souvent vécue comme une contrainte par les dirigeants car elle signifie un coût, une absence d’un salarié… Alors que c’est en réalité un investissement et aussi un outil de motivation et une obligation .
Se former tout au long de la vie
Les récentes lois et réformes mettent l’accent sur la formation tout au long de la vie. Elles passent en revue cinq points clés :
• un plan de formation simplifié ;
• un droit individuel à la formation (CPF) qui se précise ;
• une nouvelle possibilité d’utilisation du congé individuel de formation (CIF) ;
• de nouveaux outils de formation : passeport orientation et formation, bilan d’étape professionnel, entretien professionnel en milieu de carrière ;
• une augmentation des dispositifs en alternance pour les jeunes.
Ces nouveaux dispositifs ont pour conséquence :
• la création d’un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), sans augmentation de cotisation ;
• les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont désormais tenus à une vraie mission de conseil auprès des PME.
Le plan de formation :
On distingue désormais deux types d’actions de formation :
- les formations ayant pour but d’assurer l’adaptation au poste de travail,
- les actions de développement des compétences.
Le CSE doit être informé au moins trois semaines avant ses réunions relatives au plan de formation. Vous êtes tenu de lui communiquer préalablement les documents d’information sur ce plan.
La contribution formation depuis 2022 ?
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les dispositions relatives au versement de la contribution formation et contribution apprentissage.
Elle a ainsi créé une contribution formation unique regroupant formation professionnelle et apprentissage sans modifier le montant des contributions dues par l’employeur.
L’évolution majeure de la réforme réside dans le fait que les entreprises sont désormais redevables de cette contribution au titre de la masse salariale de l’année en cours, et non plus, au titre de la masse salariale de l’année précédente. La mise en place progressive de cette nouvelle disposition concerne uniquement les entreprises employant 11 salariés et plus, depuis septembre 2019 et jusqu’en 2022.
Ainsi, depuis 2022, la contribution unique est prélevée automatiquement par l’URSSAF, chaque mois, dans la DSN.
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