Attestation employeur pour mutuelle obligatoire Des questions ? téléchargez l’application mobile EasExpert RH la boîte à outils RH du dirigeant PME et externalisation rh sur
Des questions ? téléchargez l’application mobile EasExpert RH la boîte à outils des RH et veille rh sur les stores Apple store et google Play, vous
Extrait d’une revue professionnelle… « On fait mine de s’étonner que les tarifs des complémentaires santé aient explosé en 2020… alors que la mise en place
organisme assureur et gestionnaire : AG2R prévoyance Prestations pour tous les salariés remboursement complémentaire au régime SS cotisations mensuelles pris en charge au minimum 50
protection sociale Le décret statuant sur les catégories objectives des salariés bénéficiant d’une couverture de protection sociale vient de paraître et vient modifier l’article R.242-1-1
Mutuelle et sécurité sociale Le tarif opposable, c’est quoi ? c’est le tarif fixé la sécurité sociale pour les actes pratiqués par des professionnels de
Le contrat responsable, c’est quoi ? c’est un contrat relatif à la complémentaire de frais de santé qui bénéficie d’aides fiscales et sociales à condition
BR = La BR (base de remboursement) correspond au tarif de référence fixé par l’assurance maladie pour le remboursement d’un soin Prenons l’exemple d’une consultation
La protection sociale que cela comprend t-il ? Cela comprend : – Les régimes de prévoyance (la prévoyance complémentaire comprend 3 risques : décès, invalidité,
protection sociale entreprise Mettre en place une mutuelle au sein d’une entreprise INFORMATION ET CONSULTATION DES ORGANES REPRÉSENTATIFS DES SALARIÉS Relevant du caractère collectif, les
régime de frais de santé Normes de mise en place accord collectif référendum décision unilatérale Cotisations exclusivement patronales Le régime s’impose à l’ensemble des salariés
régime obligatoire de frais de santé L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI) et la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
La mutuelle pendant un congé parental ou une absence longue durée Le principe : si la rémunération est maintenue, la mutuelle d’entreprise l’est aussi En
Pas de copie-collé car il s’agit d’adapter la DU à votre organisation et votre contexte… juste un exemple des clauses obligatoire à y mettre. Décision
Déclaration de maintien des garanties santé/prévoyance
