Temps partiel

Quel régime de travail à temps partiel CCN cabinets médicaux ?

Date de mise à jour : 13/12/2022

Mot(s) clé(s) :

Travail à temps partiel cabinets médicaux

Que prévoit la convention collective cabinets médicaux en matière de temps partiel ?

La durée légale minimale de travail pour être salarié en temps partiel est de 24 heures hebdomadaires.

Quel contrat de travail pour un temps partiel CCN cabinets médicaux ?

Le contrat peut être un CDI ou un CDD, mais il doit faire mention de certains points obligatoires :

  • La désignation de l’emploi et le coefficient
  • Les éléments de la rémunération
  • La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail
  • Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée du travail fixé par le contrat

Qu’en est-il des heures supplémentaires effectuées ?

Les heures supplémentaires faites par le salarié à temps partiel sont celles effectuées au-delà de ce qui est prévue par son contrat de travail mais sans atteindre les 35 heures.

Les heures supplémentaires sont majorées de 10 % dès la première heure.

Les heures complémentaires effectuées au-delà de 10 % de la durée contractuelle, et dans la limite d’un tiers de cette durée, donnent lieu à une majoration de 25 %.c

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