Congés conventionnels CCN Cabinets Médicaux

Quels congés CCN cabinets médicaux ?

Date de mise à jour : 20/02/2024

Mot(s) clé(s) :

Les congés CCN cabinets médicaux pour évènements familiaux

Les salariés bénéficient, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle, accordée dans les conditions suivantes :

Mariage du salarié 5 jours
Mariage d’un enfant 2 jours
Mariage d’un frère ou d’une sœur 1 jour
Décès du conjoint  5 jours
Décès : beau père, belle mère, frère ou sœur 1 jour
Décès : descendant ou ascendant en ligne directe  2 jours
Déménagement 1 jour
Absences pour parents, enfants, conjoints malades 3 jours maximum non rémunérés et sur justification médicale

Les congés ccn cabinets médicaux et les jours fériés ?

Selon l’Article L.3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1er Janvier ;
lundi de Pâques ; 1er Mai ; 8 Mai ; Ascension ; lundi de Pentecôte ; 14 Juillet ; Assomption ; Toussaint ; 11 Novembre ; Noël ».

Les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés, à l’exception du 1er Mai, jour de la fête du Travail qui lui, est obligatoirement chômé et payé.

Un jour férié n’est pas toujours obligatoirement une journée non travaillée et payée.

Dans la convention collective des Cabinets Médicaux, à l’occasion des fêtes légales et jours fériés, il est accordé à tous les employés mensualisés les congés suivants :

1 jour pour les fêtes suivantes :

  • 1er janvier,
  • lundi de Pâques,
  • 8 Mai,
  • Ascension,
  • lundi de Pentecôte,
  • 14 Juillet,
  • 15 août,
  • Toussaint,
  • 11 Novembre,
  • Noël,
  • 1er Mai
  • et jours prévus par les traditions régionales.

Si un des jours fériés tombe un jour de repos habituel du salarié, le jour pourra, au choix de l’employé, être compensé ou payé : le jour de repos habituel doit s’entendre de l’un des jours ouvrables de la semaine non travaillée, à l’exclusion du dimanche.

Jour de repos habituel est défini dans la convention collective cabinets médicaux

– l’un des jours ouvrables de la semaine non travaillé à l’exclusion du dimanche
– le dimanche pour le personnel travaillant les 6 jours ouvrables de la semaine pour les salariés à temps partiel (c’est à dire ayant un horaire inférieur à l’horaire légal)

 

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