Minimas CCN Cabinets Médicaux

minimas et ancienneté CCN cabinets médicaux ?

Date de mise à jour : 06/03/2024

Mot(s) clé(s) :

Vous souhaitez faire un point sur les rémunérations que vous versez à l’ensemble de vos salariés et valider le fait que vous respectez bien la législation sociale sur les rémunérations.

Les minimas ccn cabinets médicaux

Les minimas ccn cabinets médicaux prévoit le salaire minimum conventionnel (SMC) en fonction du coefficient hiérarchique conventionnel.

La grille des minimas ccn cabinets médicaux propose une grille de salaire calculée sur la base d’un contrat de 151,67 h soit 35 heures.

Si les minimas ccn cabinets médicaux sont inférieurs au SMIC en vigueur, c’est le SMIC qui s’applique.

Un accord d’entreprise peut prévoir des minimas supérieurs aux minimas ccn cabinets médicaux.

L’extension de la grille des minimas ccn cabinets médicaux la rend applicable obligatoirement.

La grille des minimas ccn cabinets médicaux a été mise à jour au 1er juillet 2023. Les salaires sont calculés sur la base d’un contrat de 151,67 h soit 35 heures par semaine.

Minimas CCN Cabinets Médicaux_072023

Positionnement Montant Positionnement des emplois repères
4 1 747,2 € (1) assistant accueil assistant administratif assistant technique
5 1 747,2 € (1) assistant accueil assistant administratif assistant technique
6 1 852,33 € assistant accueil assistant administratif assistant technique
7 1 927,66 € assistant accueil assistant administratif assistant technique Technicien
8 2010,41 € assistant accueil assistant administratif assistant technique technicien technicien de laboratoire encadrant de proximité
9 2 177,56 € expert administratif technicien technicien de laboratoire encadrant de proximité
10 2 231,07 € expert administratif technicien de laboratoire encadrant de proximité
11 2 350,95 € expert administratif technicien de laboratoire encadrant de proximité encadrant de direction coordinateur de projet
12 2 485,69 € encadrant de proximité encadrant de direction coordinateur de projet
13 2 633,15 € encadrant de direction coordinateur de projet
14 3 168,91 € encadrant de direction coordinateur de projet
15 3 772,56 € Médecin encadrant de direction coordinateur de projet
16 4 441,99 € Médecin encadrant de direction coordinateur de projet

Critères Classants CCN Cabinets Médicaux

Critères classants Niveaux Description
Formation et acquis de l'expérience 1 Absence de diplôme Diplôme ou validation des acquis de de l'expérience (VAE) de niveaux 3 et 4 (BEP, CAP, Baccalauréat)
2 Diplôme ou VAE en cours de niveaux 5 ou 6 (Bac+2 à 4 : DEUG, BTS, DUT, DEUST, Licence, Licence LMD, Licence professionnelle, Maîtrise, Master 1)
3 Diplôme ou VAE en cours de niveau 8 (Bac + 5 à 7 : DEA, DESS, Master 2, diplôme d'ingénieur)
4 Diplôme ou VAE en cours de niveau 8 (Bac + 8 et au delà : doctorat, habilitation à diriger des recherches)
Complexité 1 Consignes élémentaires pour la réalisation de tâches simples et répétitives
2 Consignes variées pour la réalisation d'un ensemble d'activités courantes faisant appel à des techniques, compétences, modes opératoires nécessitant un temps d'appropriation ainsi qu'une compréhension de l'environnement de travail)
3 Consignes complexes pour la réalisation de procédures faisant appel à des techniques, compétences, modes opératoires spécialisés et faisant appel à des capacités d'analyse pour comprendre les situations de travail et les interlocuteurs.
4 Processus variés, de complexes à très complexes, faisant appel à des techniques, compétences, modes opératoires spécialisés et faisant également appel à des capacités d'analyse pointues pour comprendre les situations et les interlocuteurs et résoudre les problèmes rencontrés.
Autonomie 1 tâches avec une marge de manœuvre limitée
2 Objectifs nécessitant des initiatives
3 Participation à la définition des objectifs à réaliser et à leur mise en œuvre
4 autonomie dans la définition des objectifs à réaliser et l'optimisation des moyens à mettre en oeuvre pour les réaliser
Dimension relationnelle 1 communication limitée à des sujets courants
2 accueil et premier niveau d’interactions récurrents
3 orientation, accompagnement, animation
4 communication sur des sujets complexes, médiation avec interlocuteurs multiples

(1) SMIC en vigueur

1 janvier 2024
SMIC brut horaire 11,65 €

Les minimas ccn cabinets médicaux et la prime d’ancienneté

La convention collective cabinets médicaux prévoit une prime d’ancienneté

A noter que la base n’est pas précisée dans la convention.

L’entreprise peut donc prendre

  • soit le minima conventionnel,
  • soit le salaire de base,
  • soit le salaire de base et HS mensualisées si l’entreprise a un horaire supérieure à 151,67 h
Ancienneté
Taux
> 3 ans 4 %
> 6 ans 7 %
> 9 ans 10 %
> 12 ans 13 %
> 15 ans 16 %
> 18 ans 18 %
> 20 ans 20 %

Le collaborateur qui change de Cabinet au cours de sa carrière bénéficie dans le nouveau cabinet de la moitié de l’ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré.

Exemple : le nouveau cabinet reçoit d’un nouvel embauché un bulletin de paie ou il bénéficie d’un % d’ancienneté de 4 %

dans le nouveau cabinet, il bénéficiera d’une ancienneté de 2 %

Qu’est-ce que prévoit la convention collective cabinets médicaux en matière d’ancienneté ?

  • D’une part, si un salarié part (démission ou licenciement) et revient dans le même cabinet, il conserve l’ancienneté acquise avant la démission ou le licenciement.
  • D’autre part le salarié lorsqu’il change de Cabinet bénéficie dans le nouveau cabinet la reprise de la moitié de l’ancienneté acquise dans les cabinets précédents.

Exemple :

Le nouveau cabinet reçoit d’un nouvel embauché un bulletin de paie ou il bénéficie d’un % d’ancienneté de 20 %

dans le nouveau cabinet, il bénéficiera d’une ancienneté de 10 %

Quels emplois repères CCN cabinets médicaux ?

Pour chaque poste, détermination d’un niveau par critère classant en fonction de 4 critères

  • formation et acquis de l’expérience
  • complexité
  • autonomie
  • dimension relationnelle

Positionnement des emplois CCN cabinet médical

Emplois repères Formation et acquis de l'expérience Complexité Autonomie Dimension relationnelle
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
Médecin X X X X X
Maïeuticien X X X X X X X
Assistant médical et médico-technique X X X X X X X
Manipulateur d'électro-radiologie médicale X X X X X X X X
Technicien de laboratoire X X X X X X X
Auxiliaire de soins X X X X X X X
Soignant X X X X X X X X X
Réeducation X X X X X X X
Appareillage médical X X X X X X
Assistant accueil et administratif X X X X X X X
Assistant technique X X X X X X X
Technicien X X X X X X
Expert administratif et technique X X X X X X X X
Encadrant de proximité X X X X X X X X
Encadrant de direction X X X X X X X X X X
Coordinateur de projet X X X X X X X X X

L’addition des niveaux déterminés pour chacun de ces 4 critères aboutit à un résultat allant de 4 à 16 et d’établir une grille de positionnement des emplois-repères.

Grille de positionnement des emplois repères CCN Cabinets Médicaux

Emplois repères Positionnement des emplois dans la classification
4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16
Médecin X X
Maïeuticien X X X X
Assistant médical et médico-technique X X X X X
Manipulateur d'électro-radiologie médicale X X X X X
Technicien de laboratoire X X X X
Auxiliaire de soins X X X X X
Soignant X X X X X X
Réeducation X X X X
Appareillage médical X X X
Assistant accueil et administratif X X X X X
Assistant technique X X X X X
Technicien X X X
Expert administratif et technique X X X X
Encadrant de proximité X X X X X
Encadrant de direction X X X X X X
Coordinateur de projet X X X X X

La nouvelle classification CCN cabinets médicaux

Les emplois-repères CCN Cabinets médicaux

filières professionnelles emplois-repères Exemples de postes
Médicale Médecin
Maïeuticien
Médico Technique Assistant médical et médico-technique
Manipulateur d'électro-radiologie médicale
Technicien de laboratoire
Auxiliaire de soins
Soignant
Réeducation
Appareillage médical
Assistant accueil et administratif
Assistant technique
Technicien
Expert administratif et technique
Encadrant de proximité
Encadrant de direction
Coordinateur de projet

 

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