Tout savoir sur le temps de travail ccn cabinets médicaux
Le temps de travail ccn cabinets médicaux et le travail de nuit
Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par la ccn cabinets médicaux.
La convention prévoit une majoration de 100 % supplémentaires travaillées entre 22 h et 6 h à l’exclusion des gardes.
Les gardes incluses dans le temps de travail ccn cabinets médicaux
Elles ne peuvent excéder par mois : 1 dimanche et 4 nuits (dont 2 consécutives au maximum).
Le temps de travail ccn cabinets médicaux et la gestion des heures supplémentaires (hors travail de nuit)
Ce sont les dispositions légales qui s’appliquent.
Le temps de travail ccn cabinets médicaux à temps partiel
Le temps de travail ccn cabinets médicaux pour un salarié à temps partiel est de 24 heures hebdomadaires.
Le contrat peut être un CDI ou un CDD, mais il doit faire mention de certains points obligatoires :
- La désignation de l’emploi et le coefficient, les éléments de la rémunération
- La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail
- Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée du travail fixé par le contrat
Les heures supplémentaires faites par le salarié à temps partiel sont celles effectuées au-delà de ce qui est prévue par son contrat de travail mais sans atteindre les 35 heures.
Les heures supplémentaires sont majorées de 10 % dès la première heure.
Les heures complémentaires effectuées au-delà de 10 % de la durée contractuelle, et dans la limite d’un tiers de cette durée, donnent lieu à une majoration de 25 %.
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