Médecine du travail
- Depuis le 1er juillet 2012, les salariés doivent bénéficier d’un examen par le médecin du travail :
- après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle qu’en soit la durée ;
- après un congé maternité
- après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
C’est une obligation à la charge de l’employeur. Cette visite doit être organisée auprès du médecin du travail dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail par le salarié.
Tout manquement de l’employeur à cette obligation peut justifier la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié. De plus, pour autant que l’employeur ne satisfait pas à cette obligation, il maintient, de droit, la suspension du contrat de travail du salarié qui ne peut être levée que par la visite médicale de reprise.
En l’absence de visite de reprise à l’issue de l’arrêt de travail, le contrat de travail demeure suspendu de sorte que le salarié qui ne se présente pas à son poste ne commet pas de faute. Cour de cassation, 28 avril 2011.
Que se passe-t-il si la visite médicale n’a pas lieu au jour de la reprise ?
En principe la visite de reprise doit impérativement se tenir dans les 8 jours suivants la date de fin de l’arrêt de travail. Concrètement, il est rare que cette visite puisse être programmée le jour même de la reprise, notamment en raison de la disponibilité des services de médecine au travail.
Un salarié peut-il refuser de reprendre son travail tant qu’il n’a pas passé sa visite médicale de reprise ?
La Cour de Cassation vient de confirmer que oui.
Dans un arrêt de la Chambre Sociale en date du 13 février 2019 (n°17-17.492). En absence de visite de reprise, le contrat de travail est suspendu, l’employeur ne pouvant pas sanctionner le salarié pour une absence injustifiée.
En effet, c’est la visite médicale de reprise qui met fin à la période de suspension du contrat de travail ouverte par l’arrêt de travail. Par conséquent, tant que le salarié n’a pas vu le médecin du travail et que celui-ci n’a pas validé sa reprise, le contrat de travail demeure suspendu.
Conséquence pour le salarié : il peut rester chez lui en attendant la tenue de la visite médicale de reprise, en revanche, le lien de subordination se poursuit et donc le salarié ne percevra aucun salaire pour la période non travaillée.
Si l’employeur autorise le retour à son poste d’un salarié hors l’avis du médecin du travail, et que ce même salarié se blesse, l’employeur pourra se voir sanctionner au titre d’une faute grave, voire inexcusable.
