Les titres de transport collectif
Les titres de transport collectif pris en charge sont les suivants :
- abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ou toute autre entreprise de transport public de personnes,
- cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l’organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France (OPTILE) ou toute autre entreprise de transport public de personnes,
- abonnements à un service public de location de vélos.
Le salarié peut demander la prise en charge du titre de transport lui permettant d’effectuer le trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail dans le temps le plus court.
Le nouveau Navigo Liberté + mise en place par la RATP en Ile de France peut-il donner lieu à une prise en charge employeur ?
Il n’existe pas d’attestation pour le contrat Navigo Liberté + car ce contrat n’est pas éligible au remboursement employeur.
versement transport, que se passe t-il en cas d’absence du salarié ?
Une circulaire du ministère des transports précise qu’en cas d’absence du salarié, la prise en charge s’effectue normalement sans abattement, pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois pour le trajet domicile-lieu de travail. Donc si le titre de transport n’est pas utilisé au cours d’un mois, il n’y a pas de prise en charge.
Une entreprise peut-elle prendre en charge 100 % de l’abonnement ?
Possible et admis par l’URSSAF : « Il y a exonération de charges sociales, dans la limite des frais réellement engagés. Le montant doit figurer sur le bulletin de paie ».
Quid du forfait mobilités durables ?
Depuis le 1er janvier 2022, le forfait mobilités durables est exonéré de charges dans la limite de 600 €.
Le forfait permet aux employeurs, à titre facultatif, de prendre en charge les frais de transports entre le domicile et le lieu de travail effectués par les salariés privilégiant les modes de transport dits à « mobilité douce » (vélo avec ou sans assistance électrique, covoiturage, transports publics de personnes autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement, et autres services de mobilité partagée).
Concrètement, y a t-il un cumul possible pour un salarié qui prend en charge 50 % de l’abonnement mensuel aux transports publics (type navigo) ?
oui mais l’exonération des 600 € doit intégrer le remboursement de l’abonnement mensuel aux transports publics.
donc
L’Urssaf propose trois exemples.
• Un salarié bénéficie de la prise en charge du forfait mobilités durables à hauteur de 150 € et des frais d’abonnements aux transports en commun pour 220 € : le forfait mobilités durables pourra être exonéré de cotisations en totalité (car 600 – 220 = 380).
• Un salarié bénéficie de la prise en charge du forfait mobilités durables à hauteur de 250 € et des frais d’abonnements aux transports en commun pour 370 € : le forfait mobilités durables ne pourra être exonéré de cotisations qu’à hauteur de 230 € (car 600 – 370 = 230).
• Un salarié bénéficie de la prise en charge du forfait mobilités durables à hauteur de 150 € et des frais d’abonnements aux transports en commun pour 630 € : le forfait mobilités durables ne pourra pas être exonéré de cotisations (car 630 > 600). Les frais d’abonnement aux transports en commun restent exonérés intégralement de cotisations.
Bon à savoir
Pour accompagner les entreprises, le ministère de la transition écologique propose une page dédiée pour faire connaître le forfait mobilité et répondre à vos questions. Des supports de présentation sont également disponibles :
