Les modes de mobilité « douces » se développent…
Qu’est-ce que l’entreprise peut prendre en charge pour les déplacements domicile-travail sans risquer un redressement URSSAF ?
En effet, c’est un point qui est particulièrement contrôlé désormais lors d’un contrôle URSSAF et l’entreprise doit pouvoir justifier des remboursements qui ne sont exonérés que s’ils correspondent à des frais réels.
- Transports publics (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire d’un abonnement aux transports en commun)
- Vélo et vélo électrique
- Covoiturage (conducteur ou passager)
- En engin motorisé ou non motorisé dont le salarié est propriétaire (depuis le 1er janvier 2022).
Critères à respecter pour la prise en charge :
- La prise en charge des frais est facultative pour l’entreprise mais s’il y a une prise en charge mise en place, tous les salariés doivent en bénéficier.
- Exonération de cotisations dans la limite de 500 € par an et par salarié (600 € en cas de cumul du forfait mobilités durables et du remboursement de frais d’abonnement des transports en commun).
