co voiturage

Quels remboursements des frais de transport domicile-lieu de travail ?

Date de mise à jour : 24/01/2023

Les modes de mobilité « douces » se développent…

Qu’est-ce que l’entreprise peut prendre en charge pour les déplacements domicile-travail sans risquer un redressement URSSAF ?

En effet, c’est un point qui est particulièrement contrôlé désormais lors d’un contrôle URSSAF et l’entreprise doit pouvoir justifier des remboursements qui ne sont exonérés que s’ils correspondent à des frais réels.

  • Transports publics (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire d’un abonnement aux transports en commun)
  • Vélo et vélo électrique
  • Covoiturage (conducteur ou passager)
  • En engin motorisé ou non motorisé dont le salarié est propriétaire (depuis le 1er janvier 2022).

Critères à respecter pour la prise en charge :

  • La prise en charge des frais est facultative pour l’entreprise mais s’il y a une prise en charge mise en place, tous les salariés doivent en bénéficier.
  • Exonération de cotisations dans la limite de 500 € par an et par salarié (600 € en cas de cumul du forfait mobilités durables et du remboursement de frais d’abonnement des transports en commun).