Tout savoir sur le traitement des remboursements de frais professionnels.
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Qu’entend t-on par trajet domicile lieu de travail ? Le lieu de résidence salarié Obligation y compris en cas de résidence éloignée pour convenance personnelle (Cass. soc. 12 décembre 2012) Résidence habituelle Si le salarié a 2 résidences, l’une où il
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Quelle prise en charge des frais de repas entreprise ? Sauf en cas de déplacement professionnel, ↪️ Un employeur n’a pas d’obligation à procéder à des remboursements de frais de repas ↪️ Si l’entreprise met en place des titres restaurant, un
Les frais professionnels, quels traitements dans le droit du travail ? L’avantage en nature repas Le salarié nourri gratuitement par l’entreprise bénéficie d’un avantage en nature soumis à charges sociales. Il n’y a pas d’avantage en nature si les repas sont
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