3.1. S’y retrouver dans les frais

prise en charge des frais de repas

Prise en charge frais de repas entreprise

Quelle prise en charge des repas entreprise ? Sauf en cas de déplacement professionnel, ↪️ Un employeur n’a pas d’obligation à procéder à des remboursements de frais de repas ↪️ Si l’entreprise met en place des titres restaurant, un salarié peut

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avantages en nature

Les avantages en nature entreprise

avantages en nature : les repas Le salarié nourri gratuitement par l’entreprise bénéficie d’un avantage en nature soumis à charges sociales. Il n’y a pas d’avantage en nature si les repas sont fournis du fait des obligations professionnelles du salarié. Pour

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frais kilométriques

Les frais kilométriques entreprise

Les frais professionnels et frais kilométriques DEPUIS LE 1ER JANVIER 2013 PLAFONNEMENT DU BAREME KILOMETRIQUE Coté fiscal : la loi de finances plafonne à hauteur de 7 chevaux le barème kilométrique pris en compte pour les frais réels. Côté social :

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avantages en nature NTIC

Les avantages en nature NTIC entreprise

Les NTIC, c’est quoi ? Selon la circulaire ministérielle du 7 janvier 2003, c’est : Téléphonie mobile Micro-ordinateurs portables ou non Progiciels, Modems d’accès à un télécopieur Ordinateurs de l’entreprise Internet… Comment évaluer les avantages en nature NTIC ? Soit les

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voiture électrique

L’avantage en nature voiture électrique entreprise

Voiture électrique et avantages en nature Évaluation de l’avantage en nature dans le cas d’une voiture électrique La mise à disposition par l’employeur d’un voiture électrique ou d’une borne de recharge a été précisée dans un arrêté pour la période du

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50 % frais transport

Quelle prise en charge des titres d’abonnement

Qu’entend t-on par « trajet domicile lieu de travail » ? lieu de résidence salarié Obligation y compris en cas de résidence éloignée pour convenance personnelle (Cass. soc. 12 décembre 2012) Résidence habituelle Si le salarié a 2 résidences, l’une où il travaille

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