Voiture électrique et avantages en nature
Évaluation de l’avantage en nature dans le cas d’une voiture électrique
La mise à disposition par l’employeur d’un voiture électrique ou d’une borne de recharge a été précisée dans un arrêté pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 inclus.
S’agissant tout d’abord de la mise à disposition d’une voiture électrique, l’arrêté précise qu’il faut prendre en compte :
– Les dépenses engagées (à savoir l’amortissement ou le coût global annuel de la location + les frais d’entretien et d’assurance) hors frais d’électricités supportés par l’employeur pour la recharge de la voiture
– Un abattement de 50%, dans la limite de 1800 euros annuels
– en ce qui concerne les frais professionnels, s’agissant de la mise à disposition d’une borne de rechargement, l’utilisation de cette dernière par un salarié à des fins non professionnelles est évaluée à hauteur d’un montant nul.
Un nouvel arrêté est attendu à compter du 1er janvier 2023 pour prendre en compte la différence de coût à cette date entre un véhicule électrique et un véhicule thermique équivalent à cette date.
