Qu’est-ce que la subrogation ?
On parle de subrogation quand c’est l’employeur qui perçoit les IJSS quand il y a maintien de salaire.
Traitement des IJSS
Les IJSS sont retraitées en paie afin que le salaire net imposable soit diminué de leur montant.
Mais les IJSS sont imposables comme n’importe quel revenu.
Prélèvement à la source
IJSS Maladie ou ALD
Les IJSS maladie sont ainsi soumises au prélèvement à la source pendant les 60 premiers jours pour les maladies non professionnelles. Au-delà de 60 jours calendaires, elles ne donnent plus lieu au PAS.
En cas de reprise d’activité entre deux arrêts de travail, le début du 2ème arrêt de travail constitue le nouveau point de départ du décompte de la limite des 60 jours calendaires.
En pratique, l’assiette du PAS sera donc égale au net imposable majoré des IJSS maladie du mois, dans la limite des 60 premiers jours.
IJSS AT-maladie professionnelle
Les IJSS AT-maladie Professionnelle sont soumises au PAS sans limitation de durée à hauteur de 50 % (car elles sont exonérées à hauteur de 50 %).
En pratique, l’assiette du PAS sera égale au net imposable majoré de 50 % des IJSS AT-MP.
Les IJSS Maternité – Paternité sont soumises au PAS sans limitation de durée.
En pratique, l’assiette du PAS sera égale au net imposable majoré des IJSS maternité / paternité.
Régime des ALD (affection longue durée)
En l’absence de subrogation, c’est la CPAM qui précompte le PAS !
