Les congés commerce de détail alimentaire
Les salariés bénéficieront, sur justification, à l’occasion de certains événements, de congés commerce de détail alimentaire, accordés dans les conditions suivantes :
| congés commerce de détail alimentaire | Nombre de jours de congés commerce de détail alimentaire |
| Mariage ou PACS du salarié | 4 jours |
| Mariage d’un enfant et enfant du concubin | 1 jour |
| Mariage d’un descendant | 1 jour (Ancienneté < 6 mois) 2 jours (Ancienneté > 6 mois) |
| Mariage frère ou sœur | 1 jour (Ancienneté > 6 mois) |
| Décès du conjoint ou d’un enfant à charge | 2 jours ou 5 jours (accord non étendu donc pas d’obligation de l’employeur) |
| Décès : enfant non à charge | 1 jour ou 5 jours (accord non étendu donc pas d’obligation de l’employeur) |
| Décès : conjoint ou partenaire | 2 jours ou 3 jours (accord non étendu donc pas d’obligation de l’employeur) |
| Décès : père, mère, frère, sœur, beau-parent | 1 jour ou 3 jours (accord non étendu donc pas d’obligation de l’employeur) |
| Décès demi-frère, demi-sœur | 1 jour ou 3 jours (accord non étendu donc pas d’obligation de l’employeur) |
| Décès : beau-fils, belle-fille, grands parents du salarié ou du partenaire, beau-frère, belle-sœur, petit-enfant | 1 jour |
| Annonce de la survenue d’un handicap pour un enfant | 2 jours |
| Baptême, communion | 1 jours (ancienneté > 6 mois) |
Les congés commerce de détail alimentaire et les jours fériés
Selon l’Article L.3133-1 du Code du travail :
« Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ;
5° L’Ascension ;
6° Le lundi de Pentecôte ;
7° Le 14 Juillet ;
8° L’Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 Novembre ;
11° Le jour de Noël ».
Ces jours fériés peuvent être chômés ou travaillés, à l’exception du 1er Mai, jour de la fête du Travail qui lui, est obligatoirement chômé et payé.
Un jour férié n’est pas toujours obligatoirement une journée non travaillée et payée.
Dans le cas où le jour férié est prévu travaillé, l’employeur est tenu de suivre les consignes de la convention collective qui déterminera par exemple le principe de récupération, la majoration de salaire…
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