Les salariés bénéficieront, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle, accordée dans les conditions suivantes :
Mariage ou PACS du salarié | 4 jours |
Mariage d’un enfant et enfant du concubin | 1 jour |
Mariage d’un descendant | 1 jour (Ancienneté < 6 mois) 2 jours (Ancienneté > 6 mois) |
Mariage frère ou sœur | 1 jour (Ancienneté > 6 mois) |
Décès du conjoint ou d’un enfant à charge | 2 jours ou 5 jours (accord non étendu donc pas d’obligation de l’employeur) |
Décès : enfant non à charge | 1 jour ou 5 jours (accord non étendu donc pas d’obligation de l’employeur) |
Décès : conjoint ou partenaire | 2 jours ou 3 jours (accord non étendu donc pas d’obligation de l’employeur) |
Décès : père, mère, frère, sœur, beau-parent | 1 jour ou 3 jours (accord non étendu donc pas d’obligation de l’employeur) |
Décès demi-frère, demi-sœur | 1 jour ou 3 jours (accord non étendu donc pas d’obligation de l’employeur) |
Décès : beau-fils, belle-fille, grands parents du salarié ou du partenaire, beau-frère, belle-sœur, petit-enfant | 1 jour |
Annonce de la survenue d’un handicap pour un enfant | 2 jours |
Baptême, communion | 1 jours (ancienneté > 6 mois) |