veille rh prestataires de services et le domaine du tertiaire. Suivre la convention collective prestataires de services. CCN prestataires de services et actualités ressources humaines
Partir en retraite CCN prestataires de services ? Le salarié qui remplit les conditions pour prendre sa retraite peut percevoir une indemnité de retraite. Cette indemnité est versée selon des conditions qui varient selon que le salarié part volontairement à la
Durée du préavis en cas de départ à la retraite CCN Prestataires de Service Statut Durée Employé 1 mois TAM 2 mois Cadre 2 mois
Quel est le préavis en cas de démission prévu dans la convention collective des Prestataires de Service ? Statut Durée Employé 1 mois TAM 2 mois Cadre 3 mois
Durée du préavis lors d’une mise à la retraite dans la convention collectives des prestataires de service
Dans la convention collective des prestataires de service, quelle durée conventionnelle du préavis de licenciement ? En cas de licenciement, le contrat de travail n’est pas rompu immédiatement sauf en cas de faute grave ou lourde. Ainsi, le salarié licencié est
CCN PRESTATAIRES DE SERVICES Catégorie Ancienneté Montant de l’indemnité Non Cadres de 0 à 10 ans 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans (1) > 10 ans 1/3 de mois de salaire par année
convention collective prestataires de service Que prévoit la convention collective prestataires de service en matière de travail de nuit ? Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre
APLD branche des prestataires de services du tertiaire Extension en date du 8 avril 2022 d’un accord d’APLD (activité partielle de longue durée) qui s’applique jusqu’à fin 2023. L’accord concerne toutes les entreprises qui relèvent des services d’accueil à caractère événementiel
Que prévoit la convention collective des prestataires de service en matière forfait jours ? La convention prévoit un régime cadre forfait jours pour les cadres de niveau VIII qui disposent d’une grande autonomie dans l’organisation du temps de travail – attribution
CCN prestataires de services Accord de branche sur le financement de la formation CCN prestataires de services L’avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an correspondant à l’exercice 2022. Il a donc vocation à s’appliquer du 1er janvier au 31 décembre
QUE PRÉVOIT LA CONVENTION COLLECTIVE DES PRESTATAIRES DE SERVICES EN MATIÈRE DE FORMATION ? Pourquoi se former tout au long de sa carrière ? – Pour approfondir ses compétences et en développer de nouvelles Face aux mutations actuelles du monde de
Vous souhaitez faire un point sur les rémunérations que vous versez à l’ensemble de vos salariés et valider le fait que vous respectez bien la législation sociale sur les rémunérations. La convention collective des prestataires de services propose une grille de
Dans la convention collective des Prestataires de service, les salariés bénéficient de congés supplémentaires pour ancienneté (continue ou non) Ancienneté Congés > 5 ans 1 jour > 10 ans 2 jours > 15 ans 3 jours > 20 ans 4 jours
Les jours fériés dans la convention collective des prestataires de service Selon l’Article L.3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ;
Les évènements familiaux prestataires de services Dans la convention collective prestataires de services, les salariés bénéficient, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle congés conventionnels prestataires de services Mariage du salarié 4 jours ouvrés, portés à
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, AT, ou autres, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Que prévoit la
Période d’essai prestataires de services Connaître la période d’essai en fonction du statut du salarié dans la convention collective prestataires de services : La période d’essai permet d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et
