Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, AT, ou autres, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence.
La maladie ccn prestataires de services
La rémunération à prendre en considération pour la gestion de la maladie ccn prestataires de services est celle correspondant à l’horaire pratiqué dans l’entreprise pendant l’absence de l’intéressé.
Toutefois, si, par suite de l’absence de l’intéressé, l’horaire du personnel restant au travail devait être augmenté, cette augmentation ne serait pas prise en compte pour la fixation de la rémunération du salarié absent.
L’ancienneté prise en considération pour la détermination du droit au complément s’apprécie au 1er jour de l’absence.
La gestion de la maladie ccn prestataires de services pour les non cadres
wpDataTable with provided ID not found!La gestion de la maladie ccn prestataires de services pour les cadres
wpDataTable with provided ID not found!La gestion de la maladie professionnelle et des accidents du travail pour les non cadres
wpDataTable with provided ID not found!La gestion de la maladie professionnelle et des accidents du travail pour les cadres
wpDataTable with provided ID not found!La maladie ccn prestataires de services ou l’état de santé ne constitue pas en tant que tel un motif de rupture du contrat de travail. Mais des absences fréquentes et répétées ou la nécessité de remplacement effectif et définitif suite à une absence prolongée peuvent constituer un motif de licenciement :
Lorsque des absences fréquentes et répétées, quelle qu’en soit la durée, désorganise l’entreprise et sont constatées dans un délai de 12 mois précédant un nouvel arrêt de travail, l’employeur a la faculté d’envisager un licenciement.
La nécessité de remplacement effectif et définitif du fait d’une absence prolongée peut aussi constituer une cause de rupture des relations contractuelles dès lors que l’absence se prolongera au-delà d’une durée de 12 mois.
La gestion de la maternité
Indemnisation identique à la maladie.
Réduction d’horaire à compter du 5e mois 3 jours/mois à prendre soit en heures, soit en jours, soit en cumulé avant le congé maternité.
Le régime de prévoyance ccn prestataires de services
La garantie incapacité
La garantie incapacité concerne tout salarié quelle que soit son ancienneté.
Franchise de 60 jours
Maintien de salaire à 75 % jusqu’au 1095e jour d’arrêt de travail.
Téléchargez le guide de pratique RH
Une information RH accessible à tout moment.
La promesse du guide de pratique RH est simple : offrir des outils de pilotage RH, des informations et des modes opératoires utiles pour une gestion agile de ses ressources humaines. Informer des évolutions jurisprudentielles, rendre plus accessible des règlementations qui sont complexes pour le Dirigeant PME.
La digitalisation rh au cœur du développement des organisations. EasExpert RH est un outil de veille rh efficace.
