Congés conventionnels CCN Prestataires de services

Les congés conventionnels CCN prestataires de services

Date de mise à jour : 20/12/2022

Mot(s) clé(s) :

Les évènements familiaux prestataires de services

Dans la convention collective prestataires de services, les salariés bénéficient, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle

congés conventionnels prestataires de services

 

Mariage du salarié
4 jours ouvrés, portés à 5 jours ouvrés après 1 an d’ancienneté
Mariage d’un enfant
1 jour
Décès du conjoint ou d’un enfant
4 jours ouvrés, portés à 5 jours ouvrés après 1 an d’ancienneté
Naissance d’un enfant ou accueil au foyer en vue d’adoption
3 jours ouvrés
Décès : père, mère, beau-père, belle-mère
2 jours ouvrés
Décès : frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, grands-parents ou petits-enfants
1 jour ouvré
Appel de préparation à la défense
1 jour
Déménagement
1 jour sous réserve que le droit n’ait pas été accordé au cours des 3 années civiles précédentes
Annonce de la survenue d’un handicap
2 jours
Enfant Malade
7 jours par année civile (sauf hospitalisation, ces jours sont payés seulement à compter du 4e jour d’absence.

Ces cas d’absence exceptionnelle devront en principe être pris au moment des événements en cause et n’entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle. Ils seront assimilés à des jours de travail effectif pour la seule détermination de la durée du congé annuel.

Dans le cas où l’événement familial le nécessiterait, l’employé pourra bénéficier d’une absence supplémentaire de 1 jour ouvré non rémunéré.