temps partiel et jours fériés

Jours fériés et temps partiel : 3 choses à savoir

Date de mise à jour : 07/03/2024

Le salarié a le droit comme tout salarié à temps plein à ses jours fériés légaux.

Le temps partiel et jours fériés : le principe de proportionnalité

Que se passe-t-il si le jour férié légal tombe sur un jour durant lequel le salarié ne travaille pas ?

Le code du travail ne prévoit rien. La jurisprudence non plus.

Alors que faire ? 

Rappel du principe de proportionnalité, garanti dans le Code du travail qui prévoit d’appliquer aux temps partiels les mêmes droits que pour les salariés à temps plein.

En pratique cela veut dire quoi ?

Si le salarié est à plein temps (35 heures hebdomadaires=7 heures de travail journalier), il acquiert 11 jours fériés légaux annuellement : 1er janvier, Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.

Il convient de regarder le nombre de jours fériés effectivement sur un jour habituellement travaillé pour les salariés à temps complet et de proratiser pour les temps partiels.

Prenons l’exemple de 2022, jours fériés et temps partiel

Les jours fériés 2022 tombant un samedi ou un dimanche : le 1er janvier, le 1er mai, le 8 mai, le 25 décembre soit 4 jours

Les jours fériés 2022 tombant un jour de la semaine (donc travaillé s’ils sont à temps complet) les lundi de pâques, le jeudi de l’ascension, le lundi de pentecôte, le 14 juillet, le Mardi 1er novembre, le 11 novembre soit 6 jours.

Un salarié à temps partiel à 80 % a droit aux jours fériés légaux proportionnellement à sa durée de travail donc 6 * 80 % = 4,8 arrondi à 5 jours fériés légaux.

Le temps partiel et jours fériés : pas de baisse de salaire

Le salarié à temps partiel ne peut pas avoir une baisse de son salaire en raison d’un jour férié légal.

Le temps partiel et jours fériés : le congé compensatoire

Pour chaque jour férié légal tombant sur un jour pendant lequel le salarié aurait travaillé, ce dernier perçoit le salaire correspondant à la rétribution du nombre d’heures de travail qui auraient normalement été effectuées ce même jour.

En revanche, quand les jours fériés légaux tombent sur un jour pendant lequel le salarié n’aurait pas travaillé, le salarié à temps partiel a droit à un congé compensatoire d’une durée égale. Ce congé compensatoire doit être pris dans un délai de 3 mois.