L’absence d’un salarié peut être motivée par plusieurs raisons : arrêt de travail pour maladie, congés payés, absences pour accident du travail ou maladie professionnelle…
Notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP 1er janvier 2020 1er janvier 2021 1er janvier 2022 Entreprise de + de 150 salariés Entreprise de 10 à 149 salariés Toutes les entreprises Quoi faire ? Ouvrir un compte employeur (pas de tiers-déclarant)
Le congé parental, comment traiter les jours fériés ? Vous avez un ou plusieurs salariés en congé parental, comment traiter les jours fériés ? Si le congé parental à temps complet Il y a lieu de distinguer deux situations : Le jour
Congé enfant malade, que prévoit le code du travail ? Le code du travail prévoit quelle que soit l’ancienneté du salarié : – 3 jours de congé non rémunéré par an – 5 jours si l’enfant a moins de 1 an
Décès d’un enfant Congé minimal de 5 jours lors d’un décès d’un enfant de + de 25 ans et n’ayant pas d’enfant lui même Congé minimal de 7 jours lors d’un décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans d’un
Le service en ligne questionnaires-risquepro.ameli.fr permet à l’employeur et au salarié d’effectuer et de suivre leurs démarches en ligne lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Dès le début de la procédure, ils reçoivent leurs
congé maternité, questions réponses : Les conventions collectives prévoient le plus souvent des dispositions particulières mais si ce n’est pas le cas, le code du travail prévoit des dispositions. Voilà quelques questions réponses : La salariée doit-elle informer son employeur ?
Qu’est-ce que la subrogation ? On parle de subrogation quand c’est l’employeur qui perçoit les IJSS quand il y a maintien de salaire. Traitement des IJSS Les IJSS sont retraitées en paie afin que le salaire net imposable soit diminué de
Médecine du travail Depuis le 1er juillet 2012, les salariés doivent bénéficier d’un examen par le médecin du travail : après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle qu’en soit la durée ; après un congé maternité après une absence
Qui bénéficie du congé paternité ? C’est un droit ouvert à tout salarié. Vous en bénéficiez dans les situations suivantes : Si vous êtes le père, peu importe votre situation familiale. Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous
Statistiques : Pour 19 millions de Salariés du régime général de la sécurité sociale, en 2019, 651 103 accidents avec arrêt de + 24 heures dont près de 40 000 accidents avec incapacité permanente (I.P.) et dont 551 décès. accident du
Bien gérer le retour d’un salarié d’un congé parental Votre salarié est en congé parental depuis 3 ans. Elle ou il revient… Ce n’est pas toujours très facile à gérer, surtout pour une PME qui a peut être embauché un CDI
Les bons réflexes en cas d’accident de travail ou de trajet à garder Ne pas recopier le certificat médical initial sur la déclaration d’accident du travail. Sur la déclaration elle-même dans le paragraphe « circonstances détaillées de l’accident », vous pouvez ajouter un
En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur En cas de maladie, un salarié doit justifier son absence et adresser un certificat médical. Cour de Cassation du 21 novembre 2012, intervention chirurgicale programmée, le salarié ne doit pas prévenir la veille.
Droit du travail Droit de la sécurité sociale Salarié en séminaire / Incident en dehors des heures de travail Cour de Cass du 18 octobre 2017, Licenciement disciplinaire injustifié comme reposant sur des éléments de vie privée Incident survenu sur une
