avantages en nature NTIC

Les avantages en nature NTIC entreprise

Date de mise à jour : 04/01/2023

Mot(s) clé(s) :

Les NTIC, c’est quoi ?

Selon la circulaire ministérielle du 7 janvier 2003, c’est :

  • Téléphonie mobile
  • Micro-ordinateurs portables ou non
  • Progiciels, Modems d’accès à un télécopieur
  • Ordinateurs de l’entreprise
  • Internet…

Comment évaluer les avantages en nature NTIC ?

Soit les dépenses réellement engagées, soit un un barème forfaitaire. Cette évaluation devient obligatoire lorsque l’entreprise fournit au salarié un outil pour un usage exclusivement privée (exemple : un ordinateur de bureau)

si évaluation dépenses réellement engagées

Avantage en nature = dépense engagée * (temps d’utilisation privé / temps total d’utilisation)

si l’évaluation est forfaitaire

Avantage en nature = 10% * prix d’achat TTC (ou coût de l’abonnement TTC)

Ce mode d’évaluation est obligatoire lorsque l’employeur n’est pas en mesure de justifier le temps passé à titre privé et/ou le montant des dépenses réellement engagées.