Les NTIC, c’est quoi ?
Selon la circulaire ministérielle du 7 janvier 2003, c’est :
- Téléphonie mobile
- Micro-ordinateurs portables ou non
- Progiciels, Modems d’accès à un télécopieur
- Ordinateurs de l’entreprise
- Internet…
Comment évaluer les avantages en nature NTIC ?
Soit les dépenses réellement engagées, soit un un barème forfaitaire. Cette évaluation devient obligatoire lorsque l’entreprise fournit au salarié un outil pour un usage exclusivement privée (exemple : un ordinateur de bureau)
si évaluation dépenses réellement engagées
Avantage en nature = dépense engagée * (temps d’utilisation privé / temps total d’utilisation)
si l’évaluation est forfaitaire
Avantage en nature = 10% * prix d’achat TTC (ou coût de l’abonnement TTC)
Ce mode d’évaluation est obligatoire lorsque l’employeur n’est pas en mesure de justifier le temps passé à titre privé et/ou le montant des dépenses réellement engagées.
