titres restaurant

Les titres restaurant, questions/réponses

Date de mise à jour : 06/02/2024

Mot(s) clé(s) :

Le décret du plafond d’utilisation journalier des titres-restaurant est à 25 €.

Les titres restaurant, les autres nouveautés ?

Les titres restaurant, quel montant prévoir ?

A noter que la participation patronale est exonérée de charges dans la limite de 7,18 € à compter du 1er janvier 2024 (si elle est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre). donc le montant maximum pour un titre est à 11,97 € en 2024 si l’employeur paye 60 % du titre et 14,36 € si l’employeur paye 50 % du titre.

A noter que le montant des titres restaurant doit être le même pour tous les salariés, qu’il s’agisse d’un cadre dirigeant ou d’un collaborateur payé au Smic.

Les titres restaurant, pour un temps partiel ?

Dès lors qu’un repas est inclus dans son horaire contractuel, le salarié à temps partiel a droit aux titres restaurant comme un temps complet.

La seule condition pour qu’un temps partiel puisse bénéficier de titres restaurant est que son horaire travaillé comprenne une pause repas (Cour de cassation, 20 février 2013).

Les titres restaurant, pour quelle utilisation ?

L’utilisation des titres-restaurant est encadrée :

  • ils ont une date de validité (art. R. 3262-5 CT) ;
  • ils doivent n’être utilisés que par le salarié auquel les titres ont été attribués (art. R. 3262-7 CT) ;
  • ils ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés (art. R. 3262-8 CT) ;
  • ils ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail du bénéficiaire du titre-restaurant et les départements limitrophes sauf s’ils comportent la mention « France entière » (art. R. 3262-9 CT).
  • Les commerçants ne doivent pas rendre la monnaie sur les titres restaurant. La loi n’autorise normalement l’utilisation que d’un titre. Cependant, dans la pratique, régler avec deux titres restaurant est toléré.
  • Les titres restaurant peuvent être utilisés à l’achat de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables.

Depuis la loi sur le pouvoir d’achat du 18 août 2022

Les titres restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou partie le prix de tout produit alimentaire qu’il soit ou non directement consommable (ex : riz, pâtes, farine, œufs, viandes ou poissons non transformés).

Les titres restaurant, quid des stagiaires ?

Les stagiaires bénéficient des titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise d’accueil.

Les titres restaurant, quid du télétravail ?

Le télétravailleur est un salarié à part entière rappelle l’Acoss. Si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurants, il en est donc de même pour les salariés en télétravail.

Les titres restaurant, un salarié peut-il refuser l’attribution des titres restaurant ?

OUI : le salarié peut refuser l’attribution des titres restaurant, mais il ne peut prétendre une compensation autre.
Si le salarié refuse l’attribution des titres-restaurant, il est recommandé d’obtenir un écrit de sa part indiquant qu’il ne souhaite pas bénéficier des titres-restaurant, afin d’éviter tout différend, notamment au regard des pratiques discriminatoires.

Les titres restaurant, passer au titre dématérialisé

La Carte Restaurant permet de dématérialiser les titres restaurant en les intégrant sur une carte à puce rechargeable. Protégée par un code à 4 chiffres, chaque salarié peut se rendre dans chacun des établissements acceptant les tickets restaurants et régler son repas à l’aide de sa carte. L’entreprise la recharge chaque mois ou chaque trimestre en fonction du nombre de titres auxquels chaque salarié a droit.

La carte Titre Restaurant est utilisable dans tous les lieux acceptant les titres restaurants, bénéficie du système de paiement sans contact, et est compatible avec Apple Pay.

Elle est utilisable du lundi au samedi, hors jours fériés uniquement.

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