Calcul du nombre de jours de RTT annuel pour arriver à 218 jours travaillés
à noter que le forfait jours est à 217 jours + le jour de solidarité = 218 jours
en 2022, l’année calendaire c’est 365 jours
– (moins) 53 samedis et 52 dimanches
– (moins) le nombre de jours fériés ne tombant pas un samedi ou un dimanche (en 2022, 7 jours fériés)
– (moins) 25 jours de congés payés
ainsi 365 – 105 – 7 – 25 = 228 jours
soit 10 jours de RTT.
en 2023, l’année calendaire c’est 365 jours
– (moins) 52 samedis et 53 dimanches
– (moins) le nombre de jours fériés ne tombant pas un samedi ou un dimanche (en 2023, 9 jours fériés)
– (moins) 25 jours de congés payés
ainsi 365 – 105 – 9 – 25 = 228 jours
soit 9 jours de RTT
en 2024 et 2025, l’année calendaire c’est 365 jours
– (moins) 52 samedis et 52 dimanches
– (moins) le nombre de jours fériés ne tombant pas un samedi ou un dimanche (en 2023, 9 jours fériés)
– (moins) 25 jours de congés payés
ainsi 365 – 104 – 10 – 25 = 228 jours
soit 8 jours de RTT
Forfait annuel en jours : incidence de la maladie sur les jours RTT
La Cour de cassation le 3 novembre 2011 a jugé que le retrait d’un jour de RTT en raison d’un jour d’absence pour maladie a pour effet d’entraîner une récupération prohibée.
En date du 16 décembre 2015, la cour de cassation juge que ne constitue pas une récupération prohibée, le fait de prévoir une acquisition des jours de RTT au prorata du temps de travail effectif, y compris pour des salariés au forfait en jours.
